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Code CCAM
QZLA004

QZLA004 – Pose d'implant pharmacologique souscutané

Le code CCAM QZLA004 désigne l'acte médical « Pose d'implant pharmacologique souscutané ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 18.38 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA PEAU ET LES TISSUS MOUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Pose d'implant médicamenté sous-cutané, Implantation de système de libération de médicament, Mise en place d'implant pharmaceutique. En 2025, l'acte QZLA004 a été réalisé 8 739 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 795ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte QZLA004.

Tarif Secteur 1

18.38 €

Tarif Hors Secteur 1

14.69 €

Fréquence en secteur libéral

21 328

actes facturés en 2025

773e

sur 7 382 actes facturés

12,49 €

remboursés en moyenne par acte

+9,3 %

depuis 2021

Tarif 18,38 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 14,69 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 22 172, 2023 : 21 798, 2022 : 20 840, 2021 : 19 514.

Volumes du code QZLA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

8 739

réalisations en 2025

795e

sur 6 925 actes recensés

56 %

réalisés en ambulatoire

-1,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 8 860, 2022 : 8 667, 2023 : 9 337, 2024 : 9 277, 2025 : 8 739.

Volumes du code QZLA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à QZLA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -3.69 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Neurologie

Remboursé SS

12.87 €

Ticket modérateur

5.51 €

Reste à charge

5.51 €

Classification CCAM

16SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE
16.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA PEAU ET LES TISSUS MOUS
16.03.10Réparation de perte de substance par lambeau local ou régional
16.03.10.04Autres actes en rapport avec la réalisation d'un lambeau
QZLA004Pose d'implant pharmacologique souscutané

Termes alternatifs et synonymes

Pose d'implant médicamenté sous-cutané
Implantation de système de libération de médicament
Mise en place d'implant pharmaceutique

Mots-clés associés

pharmacologique
pose
souscutané
d'implant

Questions fréquentes sur le code QZLA004

Qu'est-ce que le code CCAM QZLA004 ?

Le code CCAM QZLA004 correspond à l'acte médical « Pose d'implant pharmacologique souscutané ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la peau et les tissus mous de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code QZLA004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code QZLA004 est de 18.38 €. Le tarif hors secteur 1 est de 14.69 €.

Comment facturer l'acte QZLA004 ?

Pour facturer l'acte QZLA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code QZLA004 ?

Les modificateurs applicables au code QZLA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code QZLA004 avec d'autres actes ?

L'association du code QZLA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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QZLA004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte18.38 €
Base de remboursement SS18.38 €
Remboursement Sécu (70%)- 12.87 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Reste à charge patient5.51 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Y43.8
Y43.9
X43
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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