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Code CCAM
BAEA002

BAEA002 – Repositionnement du bord libre de la paupière, avec autogreffe ou lambeau

Le code CCAM BAEA002 désigne l'acte médical « Repositionnement du bord libre de la paupière, avec autogreffe ou lambeau ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 220.11 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES SOURCILS ET LES PAUPIÈRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Repositionnement du bord libre avec greffe, Reconstruction du bord libre avec matériel, Greffe pour correction bord libre. En 2025, l'acte BAEA002 a été réalisé 9 266 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 765ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte BAEA002.

Tarif Secteur 1

220.11 €

Tarif Hors Secteur 1

206.67 €

Fréquence en secteur libéral

14 854

actes facturés en 2025

880e

sur 7 382 actes facturés

157,71 €

remboursés en moyenne par acte

+15,3 %

depuis 2021

Tarif 220,11 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 206,67 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 14 463, 2023 : 13 921, 2022 : 13 139, 2021 : 12 879.

Volumes du code BAEA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

9 266

réalisations en 2025

765e

sur 6 925 actes recensés

96 %

réalisés en ambulatoire

+19,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 7 732, 2022 : 8 082, 2023 : 8 554, 2024 : 9 039, 2025 : 9 266.

Volumes du code BAEA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à BAEA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -13.44 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

154.08 €

Ticket modérateur

66.03 €

Reste à charge

67.03 €

Classification CCAM

2OEIL ET ANNEXES
2.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES SOURCILS ET LES PAUPIÈRES
02.02.06Reconstruction du sourcil et de la paupière
BAEA002Repositionnement du bord libre de la paupière, avec autogreffe ou lambeau

Termes alternatifs et synonymes

Repositionnement du bord libre avec greffe
Reconstruction du bord libre avec matériel
Greffe pour correction bord libre

Mots-clés associés

bord
repositionnement
libre
paupière,
autogreffe
lambeau

Questions fréquentes sur le code BAEA002

Qu'est-ce que le code CCAM BAEA002 ?

Le code CCAM BAEA002 correspond à l'acte médical « Repositionnement du bord libre de la paupière, avec autogreffe ou lambeau ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les sourcils et les paupières de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code BAEA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code BAEA002 est de 220.11 €. Le tarif hors secteur 1 est de 206.67 €.

Comment facturer l'acte BAEA002 ?

Pour facturer l'acte BAEA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code BAEA002 ?

Les modificateurs applicables au code BAEA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code BAEA002 avec d'autres actes ?

L'association du code BAEA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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BAEA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte220.11 €
Base de remboursement SS220.11 €
Remboursement Sécu (70%)- 154.08 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient67.03 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte BAEA002

C11.3
C43.0
D00.0
D04.0
D23.0

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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