AEPA002 – Myélotomie, commissurotomie ou cordotomie spinale, par abord postérieur
Le code CCAM AEPA002 désigne l'acte médical « Myélotomie, commissurotomie ou cordotomie spinale, par abord postérieur ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 532.86 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX CENTRAL SPINAL [RACHIDIEN] » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Cordotomie spinale, Myélotomie commissurale, Section des tractus spinothalamiques. En 2025, l'acte AEPA002 a été réalisé 11 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6924ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AEPA002.
532.86 €
440.73 €
Fréquence en secteur libéral
3
actes facturés en 2025
6832e
sur 7 382 actes facturés
305,89 €
remboursés en moyenne par acte
Tarif 532,86 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 440,73 € en secteur 2 non adhérent.
Volumes du code AEPA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
11
réalisations en 2025
6924e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
Volumes du code AEPA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AEPA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -92.13 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
373.00 €
Ticket modérateur
159.86 €
Reste à charge
160.86 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code AEPA002
Qu'est-ce que le code CCAM AEPA002 ?
Le code CCAM AEPA002 correspond à l'acte médical « Myélotomie, commissurotomie ou cordotomie spinale, par abord postérieur ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le système nerveux central spinal [rachidien] de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code AEPA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AEPA002 est de 532.86 €. Le tarif hors secteur 1 est de 440.73 €.
Comment facturer l'acte AEPA002 ?
Pour facturer l'acte AEPA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code AEPA002 ?
Les modificateurs applicables au code AEPA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code AEPA002 avec d'autres actes ?
L'association du code AEPA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.