AAQP012 – Surveillance électroencéphalographique continue avec enregistrement vidéo, par 24 heures
Le code CCAM AAQP012 désigne l'acte médical « Surveillance électroencéphalographique continue avec enregistrement vidéo, par 24 heures ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 351.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Télémétrie EEG 24 heures avec vidéo, Monitoring EEG continu avec enregistrement vidéo, Surveillance EEG-vidéo en continu. En 2025, l'acte AAQP012 a été réalisé 16 950 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 519ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AAQP012.
351.60 €
260.38 €
Fréquence en secteur libéral
3 690
actes facturés en 2025
1591e
sur 7 382 actes facturés
348,19 €
remboursés en moyenne par acte
+635,1 %
depuis 2021
Tarif 351,60 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 260,38 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 266, 2023 : 1 422, 2022 : 575, 2021 : 502.
Volumes du code AAQP012 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
16 950
réalisations en 2025
519e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
+19,1 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 14 226, 2022 : 14 346, 2023 : 14 705, 2024 : 15 737, 2025 : 16 950.
Volumes du code AAQP012 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AAQP012 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -91.22 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
246.12 €
Ticket modérateur
105.48 €
Reste à charge
106.48 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code AAQP012
Qu'est-ce que le code CCAM AAQP012 ?
Le code CCAM AAQP012 correspond à l'acte médical « Surveillance électroencéphalographique continue avec enregistrement vidéo, par 24 heures ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur le système nerveux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code AAQP012 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AAQP012 est de 351.60 €. Le tarif hors secteur 1 est de 260.38 €.
Comment facturer l'acte AAQP012 ?
Pour facturer l'acte AAQP012, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code AAQP012 ?
Les modificateurs applicables au code AAQP012 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code AAQP012 avec d'autres actes ?
L'association du code AAQP012 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.