AAQP003 – Surveillance électroencéphalographique continue sans enregistrement vidéo, par 24 heures
Le code CCAM AAQP003 désigne l'acte médical « Surveillance électroencéphalographique continue sans enregistrement vidéo, par 24 heures ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 81.75 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Surveillance EEG continue hospitalisée, Monitoring EEG 24h sans vidéo, EEG continu de longue durée. En 2025, l'acte AAQP003 a été réalisé 6 723 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 924ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AAQP003.
81.75 €
71.61 €
Fréquence en secteur libéral
20
actes facturés en 2025
5711e
sur 7 382 actes facturés
68,28 €
remboursés en moyenne par acte
+81,8 %
depuis 2021
Tarif 81,75 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 71,61 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 31, 2023 : 33, 2022 : 14, 2021 : 11.
Volumes du code AAQP003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
6 723
réalisations en 2025
924e
sur 6 925 actes recensés
1 %
réalisés en ambulatoire
-21,8 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 8 592, 2022 : 7 883, 2023 : 7 085, 2024 : 6 680, 2025 : 6 723.
Volumes du code AAQP003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AAQP003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -10.14 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
57.22 €
Ticket modérateur
24.52 €
Reste à charge
25.52 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code AAQP003
Qu'est-ce que le code CCAM AAQP003 ?
Le code CCAM AAQP003 correspond à l'acte médical « Surveillance électroencéphalographique continue sans enregistrement vidéo, par 24 heures ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur le système nerveux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code AAQP003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AAQP003 est de 81.75 €. Le tarif hors secteur 1 est de 71.61 €.
Comment facturer l'acte AAQP003 ?
Pour facturer l'acte AAQP003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code AAQP003 ?
Les modificateurs applicables au code AAQP003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code AAQP003 avec d'autres actes ?
L'association du code AAQP003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.