AAQP007 – Électroencéphalographie sur 8 dérivations ou plus avec enregistrement d'une durée minimale de 20 minutes sans numérisation et sans enregistrement vidéo
Le code CCAM AAQP007 désigne l'acte médical « Électroencéphalographie sur 8 dérivations ou plus avec enregistrement d'une durée minimale de 20 minutes sans numérisation et sans enregistrement vidéo ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 57.60 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR LE SYSTÈME NERVEUX » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : EEG standard analogique sans numérisation, Enregistrement EEG papier court, Tracé EEG analogique < 4h. En 2025, l'acte AAQP007 a été réalisé 12 064 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 641ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte AAQP007.
57.60 €
57.60 €
Fréquence en secteur libéral
1 077
actes facturés en 2025
2459e
sur 7 382 actes facturés
48,47 €
remboursés en moyenne par acte
-61,0 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 292, 2023 : 1 621, 2022 : 2 394, 2021 : 2 765.
Volumes du code AAQP007 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
12 064
réalisations en 2025
641e
sur 6 925 actes recensés
13 %
réalisés en ambulatoire
-41,0 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 20 437, 2022 : 17 975, 2023 : 15 218, 2024 : 14 046, 2025 : 12 064.
Volumes du code AAQP007 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à AAQP007 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
40.32 €
Ticket modérateur
17.28 €
Reste à charge
18.28 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code AAQP007
Qu'est-ce que le code CCAM AAQP007 ?
Le code CCAM AAQP007 correspond à l'acte médical « Électroencéphalographie sur 8 dérivations ou plus avec enregistrement d'une durée minimale de 20 minutes sans numérisation et sans enregistrement vidéo ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur le système nerveux de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code AAQP007 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code AAQP007 est de 57.60 €.
Comment facturer l'acte AAQP007 ?
Pour facturer l'acte AAQP007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code AAQP007 ?
Les modificateurs applicables au code AAQP007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code AAQP007 avec d'autres actes ?
L'association du code AAQP007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.