ZZNL017 – Curiethérapie interstitielle à bas débit de dose sans projecteur de source après mise en place de vecteur au cours d'une intervention chirurgicale, avec dosimétrie tridimensionnelle après acquisition des données anatomiques par scanographie et/ou remnographie [IRM]
Le code CCAM ZZNL017 désigne l'acte médical « Curiethérapie interstitielle à bas débit de dose sans projecteur de source après mise en place de vecteur au cours d'une intervention chirurgicale, avec dosimétrie tridimensionnelle après acquisition des données anatomiques par scanographie et/ou remnographie [IRM] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 384.10 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « RADIOTHÉRAPIE EXTERNE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Curiethérapie interstitielle bas débit 3D avec scanner, Brachythérapie interstitielle bas débit avec planification 3D, Implantation interstitielle bas débit et dosimétrie 3D scanner. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZZNL017.
384.10 €
384.10 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code ZZNL017 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Spécialités concernées
Remboursé SS
268.87 €
Ticket modérateur
115.23 €
Reste à charge
116.23 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code ZZNL017
Qu'est-ce que le code CCAM ZZNL017 ?
Le code CCAM ZZNL017 correspond à l'acte médical « Curiethérapie interstitielle à bas débit de dose sans projecteur de source après mise en place de vecteur au cours d'une intervention chirurgicale, avec dosimétrie tridimensionnelle après acquisition des données anatomiques par scanographie et/ou remnographie [IRM] ». Il fait partie de la nomenclature radiothérapie externe de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZZNL017 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZZNL017 est de 384.10 €.
Comment facturer l'acte ZZNL017 ?
Pour facturer l'acte ZZNL017, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZZNL017 ?
Les modificateurs applicables au code ZZNL017 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZZNL017 avec d'autres actes ?
L'association du code ZZNL017 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.