ZDMP016 – Confection d'une orthèse statique carpométacarpienne et/ou métacarpophalangienne
Le code CCAM ZDMP016 désigne l'acte médical « Confection d'une orthèse statique carpométacarpienne et/ou métacarpophalangienne ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 38.40 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Orthèse statique carpométacarpienne doigts, Attelle CMC poignet immobile, Gouttière CMC statique. En 2025, l'acte ZDMP016 a été réalisé 965 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2487ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZDMP016.
38.40 €
38.40 €
Fréquence en secteur libéral
2 808
actes facturés en 2025
1757e
sur 7 382 actes facturés
29,81 €
remboursés en moyenne par acte
-65,8 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3 204, 2023 : 5 285, 2022 : 6 506, 2021 : 8 201.
Volumes du code ZDMP016 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
965
réalisations en 2025
2487e
sur 6 925 actes recensés
33 %
réalisés en ambulatoire
-9,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 066, 2022 : 918, 2023 : 895, 2024 : 903, 2025 : 965.
Volumes du code ZDMP016 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ZDMP016 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Remboursé SS
26.88 €
Ticket modérateur
11.52 €
Reste à charge
12.52 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code ZDMP016
Qu'est-ce que le code CCAM ZDMP016 ?
Le code CCAM ZDMP016 correspond à l'acte médical « Confection d'une orthèse statique carpométacarpienne et/ou métacarpophalangienne ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur le membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZDMP016 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZDMP016 est de 38.40 €.
Comment facturer l'acte ZDMP016 ?
Pour facturer l'acte ZDMP016, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZDMP016 ?
Les modificateurs applicables au code ZDMP016 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZDMP016 avec d'autres actes ?
L'association du code ZDMP016 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.