ZDMP004 – Confection d'une orthèse articulée brachioantébrachiale
Le code CCAM ZDMP004 désigne l'acte médical « Confection d'une orthèse articulée brachioantébrachiale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 45.21 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Orthèse articulée bras avant-bras, Attelle BAB avec articulation, Immobilisation BAB mobile. En 2025, l'acte ZDMP004 a été réalisé 178 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4334ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZDMP004.
45.21 €
39.39 €
Fréquence en secteur libéral
4
actes facturés en 2025
6823e
sur 7 382 actes facturés
28,94 €
remboursés en moyenne par acte
-66,7 %
depuis 2021
Tarif 45,21 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 39,39 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2023 : 10, 2022 : 6, 2021 : 12.
Volumes du code ZDMP004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
178
réalisations en 2025
4334e
sur 6 925 actes recensés
16 %
réalisés en ambulatoire
+3,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 172, 2022 : 140, 2023 : 183, 2024 : 211, 2025 : 178.
Volumes du code ZDMP004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ZDMP004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -5.82 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
31.65 €
Ticket modérateur
13.56 €
Reste à charge
14.56 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code ZDMP004
Qu'est-ce que le code CCAM ZDMP004 ?
Le code CCAM ZDMP004 correspond à l'acte médical « Confection d'une orthèse articulée brachioantébrachiale ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur le membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZDMP004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZDMP004 est de 45.21 €. Le tarif hors secteur 1 est de 39.39 €.
Comment facturer l'acte ZDMP004 ?
Pour facturer l'acte ZDMP004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZDMP004 ?
Les modificateurs applicables au code ZDMP004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZDMP004 avec d'autres actes ?
L'association du code ZDMP004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.