ZCQD001 – Examen clinique du petit bassin [pelvis] et du périnée féminins, sous anesthésie générale
Le code CCAM ZCQD001 désigne l'acte médical « Examen clinique du petit bassin [pelvis] et du périnée féminins, sous anesthésie générale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 43.83 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Examen clinique gynécologique complet, Visite pelvienne et périnéale, Consultation gynéco avec examen du bassin. En 2025, l'acte ZCQD001 a été réalisé 4 819 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1145ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte ZCQD001.
43.83 €
36.76 €
Fréquence en secteur libéral
4 146
actes facturés en 2025
1519e
sur 7 382 actes facturés
27,22 €
remboursés en moyenne par acte
+0,7 %
depuis 2021
Tarif 43,83 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 36,76 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 4 445, 2023 : 4 620, 2022 : 4 040, 2021 : 4 118.
Volumes du code ZCQD001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
4 819
réalisations en 2025
1145e
sur 6 925 actes recensés
66 %
réalisés en ambulatoire
+4,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 4 601, 2022 : 4 480, 2023 : 5 004, 2024 : 4 767, 2025 : 4 819.
Volumes du code ZCQD001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à ZCQD001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -7.07 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
30.68 €
Ticket modérateur
13.15 €
Reste à charge
14.15 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code ZCQD001
Qu'est-ce que le code CCAM ZCQD001 ?
Le code CCAM ZCQD001 correspond à l'acte médical « Examen clinique du petit bassin [pelvis] et du périnée féminins, sous anesthésie générale ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil urinaire et génital de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code ZCQD001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code ZCQD001 est de 43.83 €. Le tarif hors secteur 1 est de 36.76 €.
Comment facturer l'acte ZCQD001 ?
Pour facturer l'acte ZCQD001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code ZCQD001 ?
Les modificateurs applicables au code ZCQD001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code ZCQD001 avec d'autres actes ?
L'association du code ZCQD001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.