YYYY476 – Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
Le code CCAM YYYY476 désigne l'acte médical « Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 290.25 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Détourage de 9 dents sur châssis métallique, Facettes dentaires 9 dents sur prothèse coulée, Recouvrement dentaire 9 éléments sur armature métallique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY476.
290.25 €
290.25 €
Fréquence en secteur libéral
87
actes facturés en 2025
4524e
sur 7 382 actes facturés
179,71 €
remboursés en moyenne par acte
-3,3 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 81, 2023 : 68, 2022 : 111, 2021 : 90.
Volumes du code YYYY476 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY476 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Spécialités concernées
Remboursé SS
203.17 €
Ticket modérateur
87.08 €
Reste à charge
88.08 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code YYYY476
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY476 ?
Le code CCAM YYYY476 correspond à l'acte médical « Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY476 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY476 est de 290.25 €.
Comment facturer l'acte YYYY476 ?
Pour facturer l'acte YYYY476, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY476 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY476 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY476 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY476 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.