YYYY476 – Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique
Le code CCAM YYYY476 désigne l'acte médical « Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 290.25 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Détourage de 9 dents sur châssis métallique, Facettes dentaires 9 dents sur prothèse coulée, Recouvrement dentaire 9 éléments sur armature métallique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY476.
290.25 €
290.25 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code YYYY476 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Spécialités concernées
Remboursé SS
203.17 €
Ticket modérateur
87.08 €
Reste à charge
88.08 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY476
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY476 ?
Le code CCAM YYYY476 correspond à l'acte médical « Supplément pour pose de 9 dents contreplaquées ou massives à une prothèse amovible sur châssis métallique ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY476 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY476 est de 290.25 €.
Comment facturer l'acte YYYY476 ?
Pour facturer l'acte YYYY476, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY476 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY476 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY476 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY476 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.