YYYY465 – Supplément pour examen spécifique préalable et postérieur à l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire dans le traitement du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil
Le code CCAM YYYY465 désigne l'acte médical « Supplément pour examen spécifique préalable et postérieur à l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire dans le traitement du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 70.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Suppression acte OMD, Forfait supplémentaire actes spécialisés, Majoration OMD. En 2025, l'acte YYYY465 a été réalisé 79 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5198ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY465.
70.00 €
70.00 €
Fréquence en secteur libéral
47 323
actes facturés en 2025
529e
sur 7 382 actes facturés
43,30 €
remboursés en moyenne par acte
+108,9 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 35 818, 2023 : 28 056, 2022 : 23 678, 2021 : 22 650.
Volumes du code YYYY465 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
79
réalisations en 2025
5198e
sur 6 925 actes recensés
100 %
réalisés en ambulatoire
+54,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 51, 2022 : 64, 2023 : 68, 2024 : 72, 2025 : 79.
Volumes du code YYYY465 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY465 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Remboursé SS
49.00 €
Ticket modérateur
21.00 €
Reste à charge
22.00 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY465
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY465 ?
Le code CCAM YYYY465 correspond à l'acte médical « Supplément pour examen spécifique préalable et postérieur à l'acte de pose d'un appareillage en propulsion mandibulaire dans le traitement du syndrome d'apnées-hypopnées obstructives du sommeil ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY465 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY465 est de 70.00 €.
Comment facturer l'acte YYYY465 ?
Pour facturer l'acte YYYY465, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY465 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY465 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY465 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY465 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.