YYYY369 – Irradiation de 300 cm² et plus en champs fixes par accélérateur par fraction de 20 centiGrays pour les faisceaux de 5 à 7,9 MeV, incluant 4 volumes
Le code CCAM YYYY369 désigne l'acte médical « Irradiation de 300 cm² et plus en champs fixes par accélérateur par fraction de 20 centiGrays pour les faisceaux de 5 à 7,9 MeV, incluant 4 volumes ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 6.35 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Radiothérapie accélérateur moyen énergie 4 régions, Irradiation 5-7.9 MeV quatre volumes, Traitement polysite accélérateur dosage modéré. En 2025, l'acte YYYY369 a été réalisé 510 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3175ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY369.
6.35 €
6.35 €
Fréquence en secteur libéral
270 468
actes facturés en 2025
203e
sur 7 382 actes facturés
33,77 €
remboursés en moyenne par acte
+166,2 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 228 292, 2023 : 213 984, 2022 : 170 467, 2021 : 101 587.
Volumes du code YYYY369 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
510
réalisations en 2025
3175e
sur 6 925 actes recensés
7 %
réalisés en ambulatoire
-93,4 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 7 690, 2022 : 185, 2023 : 187, 2024 : 588, 2025 : 510.
Volumes du code YYYY369 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY369 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Remboursé SS
4.44 €
Ticket modérateur
1.90 €
Reste à charge
1.90 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY369
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY369 ?
Le code CCAM YYYY369 correspond à l'acte médical « Irradiation de 300 cm² et plus en champs fixes par accélérateur par fraction de 20 centiGrays pour les faisceaux de 5 à 7,9 MeV, incluant 4 volumes ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY369 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY369 est de 6.35 €.
Comment facturer l'acte YYYY369 ?
Pour facturer l'acte YYYY369, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY369 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY369 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY369 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY369 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.