YYYY267 – Irradiation en cyclothérapie par accélérateur par fraction de 12 centiGrays pour les faisceaux de 17 à 24,9 MeV
Le code CCAM YYYY267 désigne l'acte médical « Irradiation en cyclothérapie par accélérateur par fraction de 12 centiGrays pour les faisceaux de 17 à 24,9 MeV ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 3.17 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Irradiation cyclotron énergie moyenne, Hadronthérapie cyclotron dose 12cGy, Radiothérapie par particules cyclotron énergie modérée. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY267.
3.17 €
3.17 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code YYYY267 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Spécialités concernées
Remboursé SS
2.22 €
Ticket modérateur
0.95 €
Reste à charge
0.95 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code YYYY267
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY267 ?
Le code CCAM YYYY267 correspond à l'acte médical « Irradiation en cyclothérapie par accélérateur par fraction de 12 centiGrays pour les faisceaux de 17 à 24,9 MeV ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY267 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY267 est de 3.17 €.
Comment facturer l'acte YYYY267 ?
Pour facturer l'acte YYYY267, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY267 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY267 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY267 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY267 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.