YYYY240 – Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 16, réalisée en salle d'imagerie
Présentation de cet acte
Le code CCAM YYYY240 désigne l'acte médical « Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 16, réalisée en salle d'imagerie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 242.27 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Scopie cardio niveau 16, Amplificateur de brillance cardio niveau 16, Radioscopie interventionnelle cardiaque niveau 16. En 2025, l'acte YYYY240 a été réalisé 8 753 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 792ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY240.
Options tarifaires · Métropole · Toutes les grilles V84
Choix mémorisé sur cet appareil · CCAM V84, activité 1 / phase 0.
Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Métropole · Toutes les grilles V84 · coefficient ×1
213,20 €242,27 €
Voir les tarifs par grille (16)
- Spé chir et gynéco-obst, s1 / s1 OPTAM / s1 OPTAMACO / s2-1DP OPTAMACO · 003
- 213,20 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP · 004
- 213,20 €
- Spé chir et gynéco-obst, s2-1DP OPTAM · 005
- 213,20 €
- Spé chir et gynéco-obst, non conventionné · 006
- 213,20 €
- Anesthésistes, non conventionnés · 008
- 213,20 €
- Généralistes, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 009
- 213,20 €
- Généralistes, s2-1DP / non conventionné · 010
- 213,20 €
- Pédiatres, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 011
- 213,20 €
- Pédiatres, s2-1DP / non conventionné · 012
- 213,20 €
- Chirurgiens-dentistes · 013
- 242,27 €
- Autres spécialités médicales, s2-1DP / non conventionné · 014
- 213,20 €
- Sages-femmes · 015
- 242,27 €
- Autres spécialités médicales, s1 / s1-1DP-2 OPTAM · 016
- 213,20 €
- Anesthésistes OPTAM/OPTAMACO (s1/s2/s1DP) · 017
- 213,20 €
- Anesthésistes s1 · 018
- 213,20 €
- Anesthésistes s2 et s1DP · 019
- 213,20 €
Montants selon la grille du praticien, non cumulables.
Fréquence en secteur libéral
4 743
actes facturés en 2025
1440e
sur 7 382 actes facturés
243,90 €
remboursés en moyenne par acte
+54,3 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 4 439, 2023 : 3 666, 2022 : 3 113, 2021 : 3 074.
Volumes du code YYYY240 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
8 753
réalisations en 2025
792e
sur 6 925 actes recensés
9 %
réalisés en ambulatoire
+44,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 6 042, 2022 : 6 238, 2023 : 7 195, 2024 : 8 236, 2025 : 8 753.
Volumes du code YYYY240 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY240 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Spécialités concernées
Remboursé SS
169.59 €
Ticket modérateur
72.68 €
Reste à charge
73.68 €
Ce que décrit le code
- Geste (Y)
- Acte complémentaire, supplément
- Lecture confirmée par
- 92 % des 273 actes
Lecture solide : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Actes rattachés par la CCAM
Compléments, suppléments et gestes que la nomenclature associe à cet acte. Cette liste décrit ce que le référentiel rattache — elle ne dit pas si l'association est autorisée dans votre situation.
- DGAF003Dilatation intraluminale d'une coarctation de l'aorte abdominale, par voie artérielle transcutanée860,15 €
- DGPF001Désobstruction de la bifurcation aortique, par voie artérielle transcutanée512,05 €
- DGPF002Recanalisation de la bifurcation aortique avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée bilatérale512,05 €
- EBAF001Dilatation intraluminale de l'artère carotide interne extracrânienne avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée313,50 €
- EBAF003Dilatation intraluminale de l'artère carotide interne extracrânienne sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée313,50 €
- EBAF004Dilatation intraluminale de l'artère carotide commune cervicale sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée313,50 €
- EBAF005Dilatation intraluminale de l'artère carotide externe sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée313,50 €
- EBAF006Dilatation intraluminale de l'artère carotide externe avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée313,50 €
- EBAF009Dilatation intraluminale de la bifurcation carotidienne sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée313,50 €
- EBAF010Dilatation intraluminale de l'artère carotide commune cervicale avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée313,50 €
- EBAF011Dilatation intraluminale de la bifurcation carotidienne avec pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée313,50 €
- ECAF003Dilatation intraluminale du tronc artériel brachiocéphalique ou de l'artère carotide commune intrathoracique sans pose d'endoprothèse, par voie artérielle transcutanée313,50 €
24 autres actes rattachés par la nomenclature.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/07/2026
- Versions publiées
- 15
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY240
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY240 ?
Le code CCAM YYYY240 correspond à l'acte médical « Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 16, réalisée en salle d'imagerie ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY240 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY240 est de 242.27 €.
Comment facturer l'acte YYYY240 ?
Pour facturer l'acte YYYY240, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY240 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY240 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY240 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY240 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.