YYYY075 – Échographie de contrôle ou surveillance de pathologie gravidique foetale ou maternelle au cours d'une grossesse multifoetale
Le code CCAM YYYY075 désigne l'acte médical « Échographie de contrôle ou surveillance de pathologie gravidique foetale ou maternelle au cours d'une grossesse multifoetale ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 60.48 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : échographie de surveillance en grossesse multiple, suivi échographique pathologie gravidique multifœtale, échographie obstétricale de pathologie en grossesse multiple. En 2025, l'acte YYYY075 a été réalisé 1 393 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2157ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY075.
60.48 €
60.48 €
Fréquence en secteur libéral
2 680
actes facturés en 2025
1794e
sur 7 382 actes facturés
53,42 €
remboursés en moyenne par acte
-46,1 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3 266, 2023 : 3 675, 2022 : 4 091, 2021 : 4 968.
Volumes du code YYYY075 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 393
réalisations en 2025
2157e
sur 6 925 actes recensés
31 %
réalisés en ambulatoire
+0,7 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 384, 2022 : 1 354, 2023 : 1 276, 2024 : 1 389, 2025 : 1 393.
Volumes du code YYYY075 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY075 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Remboursé SS
42.34 €
Ticket modérateur
18.14 €
Reste à charge
19.14 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY075
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY075 ?
Le code CCAM YYYY075 correspond à l'acte médical « Échographie de contrôle ou surveillance de pathologie gravidique foetale ou maternelle au cours d'une grossesse multifoetale ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY075 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY075 est de 60.48 €.
Comment facturer l'acte YYYY075 ?
Pour facturer l'acte YYYY075, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY075 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY075 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY075 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY075 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.