YYYY050 – Irradiation de moins de 300 cm² en champs fixes par accélérateur par fraction de 9 centiGrays pour les faisceaux de 25 MeV ou plus
Le code CCAM YYYY050 désigne l'acte médical « Irradiation de moins de 300 cm² en champs fixes par accélérateur par fraction de 9 centiGrays pour les faisceaux de 25 MeV ou plus ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 1.59 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « FORFAITS ET ACTES TRANSITOIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Radiothérapie accélérateur ultra haute énergie >25 MeV, Irradiation petit champ 9 cGy ultra haute énergie, Traitement accélérateur photons ultra-énergétiques. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY050.
1.59 €
1.59 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code YYYY050 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans).
Spécialités concernées
Remboursé SS
1.11 €
Ticket modérateur
0.48 €
Reste à charge
0.48 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code YYYY050
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY050 ?
Le code CCAM YYYY050 correspond à l'acte médical « Irradiation de moins de 300 cm² en champs fixes par accélérateur par fraction de 9 centiGrays pour les faisceaux de 25 MeV ou plus ». Il fait partie de la nomenclature forfaits et actes transitoires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY050 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY050 est de 1.59 €.
Comment facturer l'acte YYYY050 ?
Pour facturer l'acte YYYY050, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY050 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY050 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY050 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY050 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.