YYYY011 – Prise en charge diagnostique et thérapeutique dans le même temps d'une lésion ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou des parties molles d'origine traumatique
Le code CCAM YYYY011 désigne l'acte médical « Prise en charge diagnostique et thérapeutique dans le même temps d'une lésion ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou des parties molles d'origine traumatique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 20.16 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « GESTES COMPLÉMENTAIRES » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Diagnostic et traitement traumatique articulation en un temps, Prise en charge traumatologique ostéoarticulaire monogeste, Forfait traumatologie diagnostic thérapeutique. En 2025, l'acte YYYY011 a été réalisé 22 665 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 421ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte YYYY011.
20.16 €
20.16 €
Fréquence en secteur libéral
287 215
actes facturés en 2025
196e
sur 7 382 actes facturés
11,99 €
remboursés en moyenne par acte
+20,8 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 256 318, 2023 : 216 560, 2022 : 196 125, 2021 : 237 777.
Volumes du code YYYY011 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
22 665
réalisations en 2025
421e
sur 6 925 actes recensés
46 %
réalisés en ambulatoire
-42,5 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 39 427, 2022 : 27 073, 2023 : 23 222, 2024 : 21 983, 2025 : 22 665.
Volumes du code YYYY011 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à YYYY011 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Remboursé SS
14.11 €
Ticket modérateur
6.05 €
Reste à charge
6.05 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code YYYY011
Qu'est-ce que le code CCAM YYYY011 ?
Le code CCAM YYYY011 correspond à l'acte médical « Prise en charge diagnostique et thérapeutique dans le même temps d'une lésion ostéo-articulaire, musculo-tendineuse ou des parties molles d'origine traumatique ». Il fait partie de la nomenclature gestes complémentaires de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code YYYY011 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code YYYY011 est de 20.16 €.
Comment facturer l'acte YYYY011 ?
Pour facturer l'acte YYYY011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code YYYY011 ?
Les modificateurs applicables au code YYYY011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code YYYY011 avec d'autres actes ?
L'association du code YYYY011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.