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Code CCAM
QEMA006

QEMA006 – Reconstruction du sein par pose d'implant prothétique

Le code CCAM QEMA006 désigne l'acte médical « Reconstruction du sein par pose d'implant prothétique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 302.63 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES BRÛLURES DE LA PEAU ET DES TISSUS MOUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Plastie mammaire par prothèse, Correction de forme du sein avec implant, Molding d'implant mammaire. En 2025, l'acte QEMA006 a été réalisé 8 965 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 778ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte QEMA006.

Tarif Secteur 1

302.63 €

Tarif Hors Secteur 1

228.19 €

Fréquence en secteur libéral

5 854

actes facturés en 2025

1330e

sur 7 382 actes facturés

160,73 €

remboursés en moyenne par acte

+31,9 %

depuis 2021

Tarif 302,63 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 228,19 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 5 027, 2023 : 5 266, 2022 : 4 694, 2021 : 4 437.

Volumes du code QEMA006 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

8 965

réalisations en 2025

778e

sur 6 925 actes recensés

8 %

réalisés en ambulatoire

+26,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 7 116, 2022 : 7 904, 2023 : 8 590, 2024 : 8 819, 2025 : 8 965.

Volumes du code QEMA006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à QEMA006 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -74.44 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Neurologie

Remboursé SS

211.84 €

Ticket modérateur

90.79 €

Reste à charge

91.79 €

Classification CCAM

16SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE
16.05ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES BRÛLURES DE LA PEAU ET DES TISSUS MOUS
16.05.05Greffe de peau pour brûlure
16.05.05.02Greffe de peau pour brûlure de l'extrémité céphalique et des mains
QEMA006Reconstruction du sein par pose d'implant prothétique

Termes alternatifs et synonymes

Plastie mammaire par prothèse
Correction de forme du sein avec implant
Molding d'implant mammaire

Mots-clés associés

prothétique
sein
reconstruction
pose
d'implant

Questions fréquentes sur le code QEMA006

Qu'est-ce que le code CCAM QEMA006 ?

Le code CCAM QEMA006 correspond à l'acte médical « Reconstruction du sein par pose d'implant prothétique ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les brûlures de la peau et des tissus mous de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code QEMA006 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code QEMA006 est de 302.63 €. Le tarif hors secteur 1 est de 228.19 €.

Comment facturer l'acte QEMA006 ?

Pour facturer l'acte QEMA006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code QEMA006 ?

Les modificateurs applicables au code QEMA006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code QEMA006 avec d'autres actes ?

L'association du code QEMA006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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QEMA006
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte302.63 €
Base de remboursement SS302.63 €
Remboursement Sécu (70%)- 211.84 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient91.79 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte QEMA006

H49.1
S04.2

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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