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Code CCAM
QEFA003

QEFA003 – Mastectomie totale avec curages lymphonodaux axillaire et parasternal [mammaire interne]

Le code CCAM QEFA003 désigne l'acte médical « Mastectomie totale avec curages lymphonodaux axillaire et parasternal [mammaire interne] ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 528.52 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES BRÛLURES DE LA PEAU ET DES TISSUS MOUS » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Mastectomie totale avec curage axillaire et parasternal, Ablation complète du sein avec ganglions axillaires et parasternaux, Mastectomie large avec lymphadénectomie étendue. En 2025, l'acte QEFA003 a été réalisé 193 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4230ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte QEFA003.

Tarif Secteur 1

528.52 €

Tarif Hors Secteur 1

459.80 €

Fréquence en secteur libéral

218

actes facturés en 2025

3759e

sur 7 382 actes facturés

409,56 €

remboursés en moyenne par acte

+37,1 %

depuis 2021

Tarif 528,52 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 459,80 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 171, 2023 : 128, 2022 : 149, 2021 : 159.

Volumes du code QEFA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

193

réalisations en 2025

4230e

sur 6 925 actes recensés

10 %

réalisés en ambulatoire

+17,7 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 164, 2022 : 133, 2023 : 135, 2024 : 196, 2025 : 193.

Volumes du code QEFA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à QEFA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -68.72 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Neurologie

Remboursé SS

369.96 €

Ticket modérateur

158.56 €

Reste à charge

159.56 €

Classification CCAM

16SYSTÈME TÉGUMENTAIRE - GLANDE MAMMAIRE
16.05ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES BRÛLURES DE LA PEAU ET DES TISSUS MOUS
16.05.05Greffe de peau pour brûlure
16.05.05.02Greffe de peau pour brûlure de l'extrémité céphalique et des mains
QEFA003Mastectomie totale avec curages lymphonodaux axillaire et parasternal [mammaire interne]

Termes alternatifs et synonymes

Mastectomie totale avec curage axillaire et parasternal
Ablation complète du sein avec ganglions axillaires et parasternaux
Mastectomie large avec lymphadénectomie étendue

Mots-clés associés

[mammaire
totale
axillaire
lymphonodaux
parasternal
mastectomie
curages
interne]

Questions fréquentes sur le code QEFA003

Qu'est-ce que le code CCAM QEFA003 ?

Le code CCAM QEFA003 correspond à l'acte médical « Mastectomie totale avec curages lymphonodaux axillaire et parasternal [mammaire interne] ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les brûlures de la peau et des tissus mous de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code QEFA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code QEFA003 est de 528.52 €. Le tarif hors secteur 1 est de 459.80 €.

Comment facturer l'acte QEFA003 ?

Pour facturer l'acte QEFA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code QEFA003 ?

Les modificateurs applicables au code QEFA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code QEFA003 avec d'autres actes ?

L'association du code QEFA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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QEFA003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte528.52 €
Base de remboursement SS528.52 €
Remboursement Sécu (70%)- 369.96 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient159.56 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte QEFA003

N60.9
N62
N63
N64.2
O91.1

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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