PAQL009 – Scintigraphie osseuse du corps entier segment par segment en un temps [temps tardif], sans acquisition complémentaire par un collimateur sténopé
Le code CCAM PAQL009 désigne l'acte médical « Scintigraphie osseuse du corps entier segment par segment en un temps [temps tardif], sans acquisition complémentaire par un collimateur sténopé ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 168.71 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Scintigraphie osseuse corps entier sans collimateur, Gammagraphie osseuse globale monotemps, Scan osseux total en un temps. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PAQL009.
168.71 €
168.71 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code PAQL009 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Spécialités concernées
Remboursé SS
118.10 €
Ticket modérateur
50.61 €
Reste à charge
51.61 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code PAQL009
Qu'est-ce que le code CCAM PAQL009 ?
Le code CCAM PAQL009 correspond à l'acte médical « Scintigraphie osseuse du corps entier segment par segment en un temps [temps tardif], sans acquisition complémentaire par un collimateur sténopé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PAQL009 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PAQL009 est de 168.71 €.
Comment facturer l'acte PAQL009 ?
Pour facturer l'acte PAQL009, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PAQL009 ?
Les modificateurs applicables au code PAQL009 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PAQL009 avec d'autres actes ?
L'association du code PAQL009 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.