PAPA003 – Ostéotomies multiples d'alignement avec abord des deux extrémités d'un os long, par abord direct
Le code CCAM PAPA003 désigne l'acte médical « Ostéotomies multiples d'alignement avec abord des deux extrémités d'un os long, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 376.20 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE, SANS PRÉCISION TOPOGRAPHIQUE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéotomies multiples avec abord direct bilatéral, Correction osseuse ouverte alignement complet, Ostéotomies de précision par approche directe. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte PAPA003.
376.20 €
376.20 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code PAPA003 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Spécialités concernées
Remboursé SS
263.34 €
Ticket modérateur
112.86 €
Reste à charge
113.86 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code PAPA003
Qu'est-ce que le code CCAM PAPA003 ?
Le code CCAM PAPA003 correspond à l'acte médical « Ostéotomies multiples d'alignement avec abord des deux extrémités d'un os long, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil ostéoarticulaire et musculaire, sans précision topographique de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code PAPA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code PAPA003 est de 376.20 €.
Comment facturer l'acte PAPA003 ?
Pour facturer l'acte PAPA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code PAPA003 ?
Les modificateurs applicables au code PAPA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code PAPA003 avec d'autres actes ?
L'association du code PAPA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.