NJPA032 – Incisions axiales [Peignage] du ligament patellaire [tendon rotulien], sans plastie
Le code CCAM NJPA032 désigne l'acte médical « Incisions axiales [Peignage] du ligament patellaire [tendon rotulien], sans plastie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 115.84 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Incision du ligament rotulien sans reconstruction, Libération axiale du ligament patellaire, Section du ligament rotulien simple. En 2025, l'acte NJPA032 a été réalisé 1 331 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2198ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NJPA032.
115.84 €
102.30 €
Fréquence en secteur libéral
2 180
actes facturés en 2025
1938e
sur 7 382 actes facturés
77,05 €
remboursés en moyenne par acte
-9,6 %
depuis 2021
Tarif 115,84 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 102,30 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 433, 2023 : 2 439, 2022 : 2 191, 2021 : 2 412.
Volumes du code NJPA032 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
1 331
réalisations en 2025
2198e
sur 6 925 actes recensés
81 %
réalisés en ambulatoire
-4,9 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 399, 2022 : 1 305, 2023 : 1 466, 2024 : 1 426, 2025 : 1 331.
Volumes du code NJPA032 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NJPA032 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -13.54 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
81.09 €
Ticket modérateur
34.75 €
Reste à charge
35.75 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code NJPA032
Qu'est-ce que le code CCAM NJPA032 ?
Le code CCAM NJPA032 correspond à l'acte médical « Incisions axiales [Peignage] du ligament patellaire [tendon rotulien], sans plastie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NJPA032 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NJPA032 est de 115.84 €. Le tarif hors secteur 1 est de 102.30 €.
Comment facturer l'acte NJPA032 ?
Pour facturer l'acte NJPA032, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NJPA032 ?
Les modificateurs applicables au code NJPA032 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NJPA032 avec d'autres actes ?
L'association du code NJPA032 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.