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Code CCAM
NJPA030

NJPA030 – Section, allongement ou transfert tendineux pour correction unilatérale d'attitude vicieuse de la hanche et du genou, par abord direct

Le code CCAM NJPA030 désigne l'acte médical « Section, allongement ou transfert tendineux pour correction unilatérale d'attitude vicieuse de la hanche et du genou, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 432.95 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Chirurgie tendineuse hanche-genou unilatérale, Correction de flexum hanche-genou d'un côté, Allongement des tendons fléchisseurs hanche-genou. En 2025, l'acte NJPA030 a été réalisé 386 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 3476ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NJPA030.

Tarif Secteur 1

432.95 €

Tarif Hors Secteur 1

421.92 €

Fréquence en secteur libéral

623

actes facturés en 2025

2903e

sur 7 382 actes facturés

323,78 €

remboursés en moyenne par acte

+84,9 %

depuis 2021

Tarif 432,95 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 421,92 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 534, 2023 : 418, 2022 : 307, 2021 : 337.

Volumes du code NJPA030 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

386

réalisations en 2025

3476e

sur 6 925 actes recensés

11 %

réalisés en ambulatoire

+67,1 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 231, 2022 : 199, 2023 : 278, 2024 : 321, 2025 : 386.

Volumes du code NJPA030 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NJPA030 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -11.03 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

303.06 €

Ticket modérateur

129.88 €

Reste à charge

130.88 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04.03Actes thérapeutiques sur la jambe, la cheville et le pied
14.04.03.09Correction des malformations congénitales du pied
NJPA030Section, allongement ou transfert tendineux pour correction unilatérale d'attitude vicieuse de la hanche et du genou, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Chirurgie tendineuse hanche-genou unilatérale
Correction de flexum hanche-genou d'un côté
Allongement des tendons fléchisseurs hanche-genou

Mots-clés associés

unilatérale
tendineux
genou,
direct
d'attitude
section,
allongement
abord
correction
vicieuse
transfert
hanche

Questions fréquentes sur le code NJPA030

Qu'est-ce que le code CCAM NJPA030 ?

Le code CCAM NJPA030 correspond à l'acte médical « Section, allongement ou transfert tendineux pour correction unilatérale d'attitude vicieuse de la hanche et du genou, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NJPA030 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NJPA030 est de 432.95 €. Le tarif hors secteur 1 est de 421.92 €.

Comment facturer l'acte NJPA030 ?

Pour facturer l'acte NJPA030, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NJPA030 ?

Les modificateurs applicables au code NJPA030 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NJPA030 avec d'autres actes ?

L'association du code NJPA030 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Honoraires de l'acte432.95 €
Base de remboursement SS432.95 €
Remboursement Sécu (70%)- 303.07 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient130.88 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte NJPA030

H90.1
H90.7
Q53.1
H90.4
K40.3

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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