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Code CCAM
NJPA007

NJPA007 – Aponévrotomie ou aponévrectomie plantaire, ou désinsertion de l'aponévrose plantaire

Le code CCAM NJPA007 désigne l'acte médical « Aponévrotomie ou aponévrectomie plantaire, ou désinsertion de l'aponévrose plantaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 136.84 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Aponévrotomie ou aponévroectomie plantaire, Libération complète de l'aponévrose plantaire, Chirurgie de l'aponévrose plantaire avec ablation ou section. En 2025, l'acte NJPA007 a été réalisé 1 091 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2394ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NJPA007.

Tarif Secteur 1

136.84 €

Tarif Hors Secteur 1

123.26 €

Fréquence en secteur libéral

1 526

actes facturés en 2025

2187e

sur 7 382 actes facturés

112,90 €

remboursés en moyenne par acte

-6,2 %

depuis 2021

Tarif 136,84 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 123,26 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 620, 2023 : 1 623, 2022 : 1 427, 2021 : 1 627.

Volumes du code NJPA007 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 091

réalisations en 2025

2394e

sur 6 925 actes recensés

83 %

réalisés en ambulatoire

-9,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 202, 2022 : 1 077, 2023 : 1 132, 2024 : 1 120, 2025 : 1 091.

Volumes du code NJPA007 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NJPA007 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -13.58 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

95.79 €

Ticket modérateur

41.05 €

Reste à charge

42.05 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04.03Actes thérapeutiques sur la jambe, la cheville et le pied
14.04.03.07Libération des tissus mous à la jambe et au pied
NJPA007Aponévrotomie ou aponévrectomie plantaire, ou désinsertion de l'aponévrose plantaire

Termes alternatifs et synonymes

Aponévrotomie ou aponévroectomie plantaire
Libération complète de l'aponévrose plantaire
Chirurgie de l'aponévrose plantaire avec ablation ou section

Mots-clés associés

désinsertion
plantaire,
aponévrotomie
plantaire
aponévrectomie
l'aponévrose

Questions fréquentes sur le code NJPA007

Qu'est-ce que le code CCAM NJPA007 ?

Le code CCAM NJPA007 correspond à l'acte médical « Aponévrotomie ou aponévrectomie plantaire, ou désinsertion de l'aponévrose plantaire ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NJPA007 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NJPA007 est de 136.84 €. Le tarif hors secteur 1 est de 123.26 €.

Comment facturer l'acte NJPA007 ?

Pour facturer l'acte NJPA007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NJPA007 ?

Les modificateurs applicables au code NJPA007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NJPA007 avec d'autres actes ?

L'association du code NJPA007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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NJPA007
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte136.84 €
Base de remboursement SS136.84 €
Remboursement Sécu (70%)- 95.79 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient42.05 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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