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Code CCAM
NJEA011

NJEA011 – Transfert tendineux et/ou ténodèse pour rétablissement de la flexion plantaire de la cheville

Le code CCAM NJEA011 désigne l'acte médical « Transfert tendineux et/ou ténodèse pour rétablissement de la flexion plantaire de la cheville ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 218.59 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Restauration de la flexion plantaire de cheville, Réanimation du muscle triceps sural, Transfert tendineux pour fléchisseur plantaire. En 2025, l'acte NJEA011 a été réalisé 1 676 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1990ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NJEA011.

Tarif Secteur 1

218.59 €

Tarif Hors Secteur 1

218.59 €

Fréquence en secteur libéral

3 001

actes facturés en 2025

1709e

sur 7 382 actes facturés

152,07 €

remboursés en moyenne par acte

+79,9 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 791, 2023 : 2 527, 2022 : 2 473, 2021 : 1 668.

Volumes du code NJEA011 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 676

réalisations en 2025

1990e

sur 6 925 actes recensés

79 %

réalisés en ambulatoire

+74,6 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 960, 2022 : 1 378, 2023 : 1 374, 2024 : 1 558, 2025 : 1 676.

Volumes du code NJEA011 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NJEA011 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

153.01 €

Ticket modérateur

65.58 €

Reste à charge

66.58 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES MUSCLES, TENDONS ET TISSUS MOUS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.04.03Actes thérapeutiques sur la jambe, la cheville et le pied
14.04.03.04Transfert de muscle et de tendon à la jambe et au pied
NJEA011Transfert tendineux et/ou ténodèse pour rétablissement de la flexion plantaire de la cheville

Termes alternatifs et synonymes

Restauration de la flexion plantaire de cheville
Réanimation du muscle triceps sural
Transfert tendineux pour fléchisseur plantaire

Mots-clés associés

ténodèse
flexion
transfert
plantaire
et/ou
rétablissement
tendineux
cheville

Questions fréquentes sur le code NJEA011

Qu'est-ce que le code CCAM NJEA011 ?

Le code CCAM NJEA011 correspond à l'acte médical « Transfert tendineux et/ou ténodèse pour rétablissement de la flexion plantaire de la cheville ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les muscles, tendons et tissus mous du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NJEA011 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NJEA011 est de 218.59 €.

Comment facturer l'acte NJEA011 ?

Pour facturer l'acte NJEA011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NJEA011 ?

Les modificateurs applicables au code NJEA011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NJEA011 avec d'autres actes ?

L'association du code NJEA011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte218.59 €
Base de remboursement SS218.59 €
Remboursement Sécu (70%)- 153.01 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient66.58 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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