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Code CCAM
NHPA002

NHPA002 – Libération mobilisatrice de l'articulation métatarsophalangienne du premier orteil avec transfert tendineux ou syndesmopexie

Le code CCAM NHPA002 désigne l'acte médical « Libération mobilisatrice de l'articulation métatarsophalangienne du premier orteil avec transfert tendineux ou syndesmopexie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 188.10 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Libération de Lisfranc avec transfert tendineux, Plastie du 1er orteil avec syndesmopexie, Libération de l'articulation de l'hallux avec transfert. En 2025, l'acte NHPA002 a été réalisé 1 430 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2136ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NHPA002.

Tarif Secteur 1

188.10 €

Tarif Hors Secteur 1

188.10 €

Fréquence en secteur libéral

2 637

actes facturés en 2025

1811e

sur 7 382 actes facturés

125,21 €

remboursés en moyenne par acte

-11,7 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 906, 2023 : 3 167, 2022 : 3 193, 2021 : 2 986.

Volumes du code NHPA002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 430

réalisations en 2025

2136e

sur 6 925 actes recensés

92 %

réalisés en ambulatoire

-11,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 622, 2022 : 1 702, 2023 : 1 670, 2024 : 1 537, 2025 : 1 430.

Volumes du code NHPA002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NHPA002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

131.67 €

Ticket modérateur

56.43 €

Reste à charge

57.43 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03.05Actes thérapeutiques sur les articulations du pied
14.03.05.04Libération mobilisatrice des articulations [Arthrolyse] du pied
NHPA002Libération mobilisatrice de l'articulation métatarsophalangienne du premier orteil avec transfert tendineux ou syndesmopexie

Termes alternatifs et synonymes

Libération de Lisfranc avec transfert tendineux
Plastie du 1er orteil avec syndesmopexie
Libération de l'articulation de l'hallux avec transfert

Mots-clés associés

orteil
mobilisatrice
transfert
premier
syndesmopexie
tendineux
l'articulation
libération
métatarsophalangienne

Questions fréquentes sur le code NHPA002

Qu'est-ce que le code CCAM NHPA002 ?

Le code CCAM NHPA002 correspond à l'acte médical « Libération mobilisatrice de l'articulation métatarsophalangienne du premier orteil avec transfert tendineux ou syndesmopexie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NHPA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NHPA002 est de 188.10 €.

Comment facturer l'acte NHPA002 ?

Pour facturer l'acte NHPA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NHPA002 ?

Les modificateurs applicables au code NHPA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NHPA002 avec d'autres actes ?

L'association du code NHPA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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NHPA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte188.10 €
Base de remboursement SS188.10 €
Remboursement Sécu (70%)- 131.67 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient57.43 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte NHPA002

Q69.2
T25
Z89.4
M20.3
M20.4

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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