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Code CCAM
NFFA002

NFFA002 – Synovectomie du genou, par arthrotomie antérieure et par arthrotomie postérieure sans changement de position du patient

Le code CCAM NFFA002 désigne l'acte médical « Synovectomie du genou, par arthrotomie antérieure et par arthrotomie postérieure sans changement de position du patient ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 294.67 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Synovectomie genou par arthrotomies antérieure et postérieure, Synovectomie complète par double voie d'accès, Ablation synoviale complète du genou. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NFFA002.

Tarif Secteur 1

294.67 €

Tarif Hors Secteur 1

241.13 €

Règles de facturation

Règles d'association

En cas d'association avec d'autres actes, le code NFFA002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.

Modificateurs applicables

Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -53.54 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

206.27 €

Ticket modérateur

88.40 €

Reste à charge

89.40 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03.03Actes thérapeutiques sur l'articulation du genou
14.03.03.10Synovectomie de l'articulation du genou
NFFA002Synovectomie du genou, par arthrotomie antérieure et par arthrotomie postérieure sans changement de position du patient

Termes alternatifs et synonymes

Synovectomie genou par arthrotomies antérieure et postérieure
Synovectomie complète par double voie d'accès
Ablation synoviale complète du genou

Mots-clés associés

genou
changt
synovectomie
position
ant+post.
arthrotomies
pat

Questions fréquentes sur le code NFFA002

Qu'est-ce que le code CCAM NFFA002 ?

Le code CCAM NFFA002 correspond à l'acte médical « Synovectomie du genou, par arthrotomie antérieure et par arthrotomie postérieure sans changement de position du patient ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NFFA002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NFFA002 est de 294.67 €. Le tarif hors secteur 1 est de 241.13 €.

Comment facturer l'acte NFFA002 ?

Pour facturer l'acte NFFA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NFFA002 ?

Les modificateurs applicables au code NFFA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NFFA002 avec d'autres actes ?

L'association du code NFFA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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NFFA002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte294.67 €
Base de remboursement SS294.67 €
Remboursement Sécu (70%)- 206.27 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient89.40 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).