NFCC002 – Suture ou réinsertion du ligament croisé antérieur du genou, par arthroscopie
Le code CCAM NFCC002 désigne l'acte médical « Suture ou réinsertion du ligament croisé antérieur du genou, par arthroscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 311.41 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Reconstruction du LCA par arthroscopie, Plastie croisée antérieure en arthrosc, Réparation LCA en endoscopique. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NFCC002.
311.41 €
311.41 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code NFCC002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Spécialités concernées
Remboursé SS
217.99 €
Ticket modérateur
93.42 €
Reste à charge
94.42 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code NFCC002
Qu'est-ce que le code CCAM NFCC002 ?
Le code CCAM NFCC002 correspond à l'acte médical « Suture ou réinsertion du ligament croisé antérieur du genou, par arthroscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NFCC002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NFCC002 est de 311.41 €.
Comment facturer l'acte NFCC002 ?
Pour facturer l'acte NFCC002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NFCC002 ?
Les modificateurs applicables au code NFCC002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NFCC002 avec d'autres actes ?
L'association du code NFCC002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.