NEFA001 – Résection de l'articulation coxofémorale avec coaptation trochantéro-iliaque ou fémoro-iliaque
Le code CCAM NEFA001 désigne l'acte médical « Résection de l'articulation coxofémorale avec coaptation trochantéro-iliaque ou fémoro-iliaque ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 493.04 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection hanche avec reconstruction trochantéro-iliaque, Arthroplastie de résection avec coaptation, Ablation tête avec réorganisation osseuse. En 2025, l'acte NEFA001 a été réalisé 84 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5125ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NEFA001.
493.04 €
417.63 €
Fréquence en secteur libéral
16
actes facturés en 2025
5926e
sur 7 382 actes facturés
267,65 €
remboursés en moyenne par acte
-62,8 %
depuis 2021
Tarif 493,04 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 417,63 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 41, 2023 : 25, 2022 : 36, 2021 : 43.
Volumes du code NEFA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
84
réalisations en 2025
5125e
sur 6 925 actes recensés
0 %
réalisés en ambulatoire
-15,2 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 99, 2022 : 96, 2023 : 85, 2024 : 81, 2025 : 84.
Volumes du code NEFA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NEFA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -75.41 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
345.13 €
Ticket modérateur
147.91 €
Reste à charge
148.91 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code NEFA001
Qu'est-ce que le code CCAM NEFA001 ?
Le code CCAM NEFA001 correspond à l'acte médical « Résection de l'articulation coxofémorale avec coaptation trochantéro-iliaque ou fémoro-iliaque ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NEFA001 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NEFA001 est de 493.04 €. Le tarif hors secteur 1 est de 417.63 €.
Comment facturer l'acte NEFA001 ?
Pour facturer l'acte NEFA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NEFA001 ?
Les modificateurs applicables au code NEFA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NEFA001 avec d'autres actes ?
L'association du code NEFA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.