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Code CCAM
NEDB454

NEDB454 – Arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque par voie transpariétale, avec guidage radiologique

Le code CCAM NEDB454 désigne l'acte médical « Arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque par voie transpariétale, avec guidage radiologique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 506.80 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fusion SI percutanée sous imagerie, Arthrodèse SI transpariétale guidée, Stabilisation SI mini-invasive radioguidée. En 2025, l'acte NEDB454 a été réalisé 1 323 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2201ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NEDB454.

Tarif Secteur 1

506.80 €

Tarif Hors Secteur 1

506.80 €

Fréquence en secteur libéral

1 561

actes facturés en 2025

2168e

sur 7 382 actes facturés

434,61 €

remboursés en moyenne par acte

+173,9 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 197, 2023 : 971, 2022 : 751, 2021 : 570.

Volumes du code NEDB454 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 323

réalisations en 2025

2201e

sur 6 925 actes recensés

4 %

réalisés en ambulatoire

+154,9 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 519, 2022 : 738, 2023 : 911, 2024 : 1 036, 2025 : 1 323.

Volumes du code NEDB454 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à NEDB454 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Spécialités concernées

Médecine générale

Remboursé SS

354.76 €

Ticket modérateur

152.04 €

Reste à charge

153.04 €

Classification CCAM

14APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE INFÉRIEUR
14.03.01Actes thérapeutiques sur les articulations de la ceinture pelvienne [du bassin]
14.03.01.02Arthrodèse et arthrorise de la ceinture pelvienne [du bassin]
NEDB454Arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque par voie transpariétale, avec guidage radiologique

Termes alternatifs et synonymes

Fusion SI percutanée sous imagerie
Arthrodèse SI transpariétale guidée
Stabilisation SI mini-invasive radioguidée

Mots-clés associés

arthrodèse
voie
radiologique
guidage
sacro-iliaque
l'articulation
transpariétale,

Questions fréquentes sur le code NEDB454

Qu'est-ce que le code CCAM NEDB454 ?

Le code CCAM NEDB454 correspond à l'acte médical « Arthrodèse de l'articulation sacro-iliaque par voie transpariétale, avec guidage radiologique ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code NEDB454 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NEDB454 est de 506.80 €.

Comment facturer l'acte NEDB454 ?

Pour facturer l'acte NEDB454, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code NEDB454 ?

Les modificateurs applicables au code NEDB454 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code NEDB454 avec d'autres actes ?

L'association du code NEDB454 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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NEDB454
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte506.80 €
Base de remboursement SS506.80 €
Remboursement Sécu (70%)- 354.76 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient153.04 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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