NBPA002 – Ostéotomie simple unilatérale de la diaphyse du fémur, avec arthrodèse du couple de torsion du pied [talocalcanéenne et médiotarsienne] et correction de vices architecturaux du pied
Le code CCAM NBPA002 désigne l'acte médical « Ostéotomie simple unilatérale de la diaphyse du fémur, avec arthrodèse du couple de torsion du pied [talocalcanéenne et médiotarsienne] et correction de vices architecturaux du pied ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 519.11 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ostéotomie fémorale diaphysaire simple avec arthrodèse et correction du pied, Ostéotomie du fémur avec traitement du pied. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NBPA002.
519.11 €
476.64 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code NBPA002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -42.47 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
363.38 €
Ticket modérateur
155.73 €
Reste à charge
156.73 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code NBPA002
Qu'est-ce que le code CCAM NBPA002 ?
Le code CCAM NBPA002 correspond à l'acte médical « Ostéotomie simple unilatérale de la diaphyse du fémur, avec arthrodèse du couple de torsion du pied [talocalcanéenne et médiotarsienne] et correction de vices architecturaux du pied ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NBPA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NBPA002 est de 519.11 €. Le tarif hors secteur 1 est de 476.64 €.
Comment facturer l'acte NBPA002 ?
Pour facturer l'acte NBPA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NBPA002 ?
Les modificateurs applicables au code NBPA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NBPA002 avec d'autres actes ?
L'association du code NBPA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.