NBFA004 – Résection de la tête et du col du fémur sans interposition capsulaire ou aponévrotique
Le code CCAM NBFA004 désigne l'acte médical « Résection de la tête et du col du fémur sans interposition capsulaire ou aponévrotique ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 209.96 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE INFÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection de la tête et du col du fémur sans interposition, Arthroplastie de résurfaçage ou résection-arthroplastie, Exérèse céphalocervicale fémorale. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte NBFA004.
209.96 €
192.00 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code NBFA004 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -17.96 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Spécialités concernées
Remboursé SS
146.97 €
Ticket modérateur
62.99 €
Reste à charge
63.99 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code NBFA004
Qu'est-ce que le code CCAM NBFA004 ?
Le code CCAM NBFA004 correspond à l'acte médical « Résection de la tête et du col du fémur sans interposition capsulaire ou aponévrotique ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre inférieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code NBFA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code NBFA004 est de 209.96 €. Le tarif hors secteur 1 est de 192.00 €.
Comment facturer l'acte NBFA004 ?
Pour facturer l'acte NBFA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code NBFA004 ?
Les modificateurs applicables au code NBFA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code NBFA004 avec d'autres actes ?
L'association du code NBFA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.