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Code CCAM
MZGA003

MZGA003 – Évidement d'un os du membre supérieur sans comblement, par abord direct

Le code CCAM MZGA003 désigne l'acte médical « Évidement d'un os du membre supérieur sans comblement, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 183.90 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Évidement d'un os sans comblement osseux, Ablation intra-osseuse sans greffe, Curetage simple sans remplissage osseux. En 2025, l'acte MZGA003 a été réalisé 231 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4042ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MZGA003.

Tarif Secteur 1

183.90 €

Tarif Hors Secteur 1

150.55 €

Fréquence en secteur libéral

349

actes facturés en 2025

3372e

sur 7 382 actes facturés

134,29 €

remboursés en moyenne par acte

+26,9 %

depuis 2021

Tarif 183,90 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 150,55 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 270, 2023 : 269, 2022 : 381, 2021 : 275.

Volumes du code MZGA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

231

réalisations en 2025

4042e

sur 6 925 actes recensés

80 %

réalisés en ambulatoire

+10,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 210, 2022 : 249, 2023 : 207, 2024 : 217, 2025 : 231.

Volumes du code MZGA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MZGA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -33.35 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

128.73 €

Ticket modérateur

55.17 €

Reste à charge

56.17 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02.07Autres actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur
13.02.07.02Excision osseuse du membre supérieur
MZGA003Évidement d'un os du membre supérieur sans comblement, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Évidement d'un os sans comblement osseux
Ablation intra-osseuse sans greffe
Curetage simple sans remplissage osseux

Mots-clés associés

direct
membre
évidement
d'un
comblement,
abord
supérieur

Questions fréquentes sur le code MZGA003

Qu'est-ce que le code CCAM MZGA003 ?

Le code CCAM MZGA003 correspond à l'acte médical « Évidement d'un os du membre supérieur sans comblement, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MZGA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MZGA003 est de 183.90 €. Le tarif hors secteur 1 est de 150.55 €.

Comment facturer l'acte MZGA003 ?

Pour facturer l'acte MZGA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MZGA003 ?

Les modificateurs applicables au code MZGA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MZGA003 avec d'autres actes ?

L'association du code MZGA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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MZGA003
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte183.90 €
Base de remboursement SS183.90 €
Remboursement Sécu (70%)- 128.73 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient56.17 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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