MZFA011 – Désarticulation du coude
Le code CCAM MZFA011 désigne l'acte médical « Désarticulation du coude ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 316.39 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « AUTRES ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Désarticulation du coude, Amputation au niveau du coude, Ablation du bras au niveau articulaire du coude. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MZFA011.
316.39 €
236.17 €
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MZFA011 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -80.22 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
221.47 €
Ticket modérateur
94.92 €
Reste à charge
95.92 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code MZFA011
Qu'est-ce que le code CCAM MZFA011 ?
Le code CCAM MZFA011 correspond à l'acte médical « Désarticulation du coude ». Il fait partie de la nomenclature autres actes thérapeutiques sur le membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MZFA011 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MZFA011 est de 316.39 €. Le tarif hors secteur 1 est de 236.17 €.
Comment facturer l'acte MZFA011 ?
Pour facturer l'acte MZFA011, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MZFA011 ?
Les modificateurs applicables au code MZFA011 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MZFA011 avec d'autres actes ?
L'association du code MZFA011 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.