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Code CCAM
MHDA004

MHDA004 – Arthrodèse carpométacarpienne, par arthrotomie

Le code CCAM MHDA004 désigne l'acte médical « Arthrodèse carpométacarpienne, par arthrotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 188.24 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Arthrodèse carpométacarpienne, Fusion carpometacarpienne, Blocage CMC par fusion. En 2025, l'acte MHDA004 a été réalisé 121 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4726ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MHDA004.

Tarif Secteur 1

188.24 €

Tarif Hors Secteur 1

161.85 €

Fréquence en secteur libéral

150

actes facturés en 2025

4058e

sur 7 382 actes facturés

112,15 €

remboursés en moyenne par acte

-10,7 %

depuis 2021

Tarif 188,24 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 161,85 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 168, 2023 : 181, 2022 : 161, 2021 : 168.

Volumes du code MHDA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

121

réalisations en 2025

4726e

sur 6 925 actes recensés

71 %

réalisés en ambulatoire

-9,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 133, 2022 : 117, 2023 : 151, 2024 : 132, 2025 : 121.

Volumes du code MHDA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MHDA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -26.39 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

131.77 €

Ticket modérateur

56.47 €

Reste à charge

57.47 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03.05Actes thérapeutiques sur les articulations de la main
13.03.05.04Arthrodèse et arthrorise de la main
MHDA004Arthrodèse carpométacarpienne, par arthrotomie

Termes alternatifs et synonymes

Arthrodèse carpométacarpienne
Fusion carpometacarpienne
Blocage CMC par fusion

Mots-clés associés

arthrotomie
carpométacarpienne,
arthrodèse

Questions fréquentes sur le code MHDA004

Qu'est-ce que le code CCAM MHDA004 ?

Le code CCAM MHDA004 correspond à l'acte médical « Arthrodèse carpométacarpienne, par arthrotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MHDA004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MHDA004 est de 188.24 €. Le tarif hors secteur 1 est de 161.85 €.

Comment facturer l'acte MHDA004 ?

Pour facturer l'acte MHDA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MHDA004 ?

Les modificateurs applicables au code MHDA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MHDA004 avec d'autres actes ?

L'association du code MHDA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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MHDA004
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte188.24 €
Base de remboursement SS188.24 €
Remboursement Sécu (70%)- 131.77 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient57.47 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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