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Code CCAM
MGFC002

MGFC002 – Synovectomie radiocarpienne et/ou intracarpienne, par arthroscopie

Le code CCAM MGFC002 désigne l'acte médical « Synovectomie radiocarpienne et/ou intracarpienne, par arthroscopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 244.71 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Synovectomie articulaire poignet par arthroscopie, Nettoyage poignet voie endoscopique, Synovectomie radio et intra-carpienne mini-invasive. En 2025, l'acte MGFC002 a été réalisé 1 424 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2139ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MGFC002.

Tarif Secteur 1

244.71 €

Tarif Hors Secteur 1

194.60 €

Fréquence en secteur libéral

2 258

actes facturés en 2025

1906e

sur 7 382 actes facturés

160,31 €

remboursés en moyenne par acte

+32,2 %

depuis 2021

Tarif 244,71 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 194,60 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 192, 2023 : 2 107, 2022 : 1 838, 2021 : 1 708.

Volumes du code MGFC002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 424

réalisations en 2025

2139e

sur 6 925 actes recensés

95 %

réalisés en ambulatoire

+19,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 189, 2022 : 1 184, 2023 : 1 386, 2024 : 1 408, 2025 : 1 424.

Volumes du code MGFC002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MGFC002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -50.11 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

171.30 €

Ticket modérateur

73.41 €

Reste à charge

74.41 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.03.04Actes thérapeutiques sur les articulations du poignet
13.03.04.10Synovectomie articulaire du poignet
MGFC002Synovectomie radiocarpienne et/ou intracarpienne, par arthroscopie

Termes alternatifs et synonymes

Synovectomie articulaire poignet par arthroscopie
Nettoyage poignet voie endoscopique
Synovectomie radio et intra-carpienne mini-invasive

Mots-clés associés

arthroscopie
et/ou
intracarpienne,
radiocarpienne
synovectomie

Questions fréquentes sur le code MGFC002

Qu'est-ce que le code CCAM MGFC002 ?

Le code CCAM MGFC002 correspond à l'acte médical « Synovectomie radiocarpienne et/ou intracarpienne, par arthroscopie ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MGFC002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MGFC002 est de 244.71 €. Le tarif hors secteur 1 est de 194.60 €.

Comment facturer l'acte MGFC002 ?

Pour facturer l'acte MGFC002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MGFC002 ?

Les modificateurs applicables au code MGFC002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MGFC002 avec d'autres actes ?

L'association du code MGFC002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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MGFC002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte244.71 €
Base de remboursement SS244.71 €
Remboursement Sécu (70%)- 171.30 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient74.41 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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Q87.2

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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