MFMA003 – Reconstruction de l'articulation du coude par prothèse massive ou sur mesure, après résection segmentaire
Le code CCAM MFMA003 désigne l'acte médical « Reconstruction de l'articulation du coude par prothèse massive ou sur mesure, après résection segmentaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 378.65 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES ARTICULATIONS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Arthroplastie du coude avec prothèse massive ou sur mesure après résection, Mise en place de prothèse personnalisée après résection tumorale du coude, Reconstruction prothétique du coude post-résection. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MFMA003.
378.65 €
351.29 €
Fréquence en secteur libéral
12
actes facturés en 2025
6129e
sur 7 382 actes facturés
287,29 €
remboursés en moyenne par acte
+20,0 %
depuis 2021
Tarif 378,65 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 351,29 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 3, 2023 : 14, 2022 : 13, 2021 : 10.
Volumes du code MFMA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MFMA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -27.36 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
265.05 €
Ticket modérateur
113.59 €
Reste à charge
114.59 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code MFMA003
Qu'est-ce que le code CCAM MFMA003 ?
Le code CCAM MFMA003 correspond à l'acte médical « Reconstruction de l'articulation du coude par prothèse massive ou sur mesure, après résection segmentaire ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les articulations du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MFMA003 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MFMA003 est de 378.65 €. Le tarif hors secteur 1 est de 351.29 €.
Comment facturer l'acte MFMA003 ?
Pour facturer l'acte MFMA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MFMA003 ?
Les modificateurs applicables au code MFMA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MFMA003 avec d'autres actes ?
L'association du code MFMA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.