MCCA002 – Ostéosynthèse préventive d'un os de l'avant-bras pour lésion ostéolytique, à foyer ouvert
Le code CCAM MCCA002 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse préventive d'un os de l'avant-bras pour lésion ostéolytique, à foyer ouvert ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 199.10 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Traitement chirurgical avec lyse osseuse de l'avant-bras à foyer ouvert, Révision chirurgicale pour pseudarthrose de l'avant-bras, Intervention pour non-union de l'avant-bras. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MCCA002.
199.10 €
168.15 €
Règles de facturation
Règles d'association
En cas d'association avec d'autres actes, le code MCCA002 suit les règles standard : acte principal à 100%, acte associé à 50%. Vérifiez les incompatibilités dans la CCAM.
Modificateurs applicables
Modificateurs courants : urgence (U), nuit (N), dimanche/férié (F), majoration enfant (<5 ans). Pour les actes de ce montant, un devis préalable peut être requis en secteur 2.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -30.95 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
139.37 €
Ticket modérateur
59.73 €
Reste à charge
60.73 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code MCCA002
Qu'est-ce que le code CCAM MCCA002 ?
Le code CCAM MCCA002 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse préventive d'un os de l'avant-bras pour lésion ostéolytique, à foyer ouvert ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code MCCA002 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MCCA002 est de 199.10 €. Le tarif hors secteur 1 est de 168.15 €.
Comment facturer l'acte MCCA002 ?
Pour facturer l'acte MCCA002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code MCCA002 ?
Les modificateurs applicables au code MCCA002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code MCCA002 avec d'autres actes ?
L'association du code MCCA002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.