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Code CCAM
MBMA001

MBMA001 – Reconstruction d'une extrémité et/ou de la diaphyse de l'humérus par greffe ou matériau inerte non prothétique, après résection partielle

Le code CCAM MBMA001 désigne l'acte médical « Reconstruction d'une extrémité et/ou de la diaphyse de l'humérus par greffe ou matériau inerte non prothétique, après résection partielle ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 199.10 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Reconstruction de l'extrémité humérale après résection partielle par greffe osseuse, Greffe osseuse de reconstruction après résection partielle, Remplissage par greffe après résection tumorale partielle. En 2025, l'acte MBMA001 a été réalisé 70 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5348ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte MBMA001.

Tarif Secteur 1

199.10 €

Tarif Hors Secteur 1

194.48 €

Fréquence en secteur libéral

33

actes facturés en 2025

5314e

sur 7 382 actes facturés

128,41 €

remboursés en moyenne par acte

-28,3 %

depuis 2021

Tarif 199,10 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 194,48 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 39, 2023 : 30, 2022 : 28, 2021 : 46.

Volumes du code MBMA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

70

réalisations en 2025

5348e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-5,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 74, 2022 : 71, 2023 : 71, 2024 : 90, 2025 : 70.

Volumes du code MBMA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à MBMA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -4.62 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

139.37 €

Ticket modérateur

59.73 €

Reste à charge

60.73 €

Classification CCAM

13APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LES OS DU MEMBRE SUPÉRIEUR
13.02.03Actes thérapeutiques sur l'humérus
13.02.03.05Reconstruction de l'humérus
MBMA001Reconstruction d'une extrémité et/ou de la diaphyse de l'humérus par greffe ou matériau inerte non prothétique, après résection partielle

Termes alternatifs et synonymes

Reconstruction de l'extrémité humérale après résection partielle par greffe osseuse
Greffe osseuse de reconstruction après résection partielle
Remplissage par greffe après résection tumorale partielle

Mots-clés associés

partielle
résection
l'humérus
et/ou
après
reconstruction
inerte
diaphyse
prothétique,
d'une
extrémité
greffe

Questions fréquentes sur le code MBMA001

Qu'est-ce que le code CCAM MBMA001 ?

Le code CCAM MBMA001 correspond à l'acte médical « Reconstruction d'une extrémité et/ou de la diaphyse de l'humérus par greffe ou matériau inerte non prothétique, après résection partielle ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur les os du membre supérieur de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code MBMA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code MBMA001 est de 199.10 €. Le tarif hors secteur 1 est de 194.48 €.

Comment facturer l'acte MBMA001 ?

Pour facturer l'acte MBMA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code MBMA001 ?

Les modificateurs applicables au code MBMA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code MBMA001 avec d'autres actes ?

L'association du code MBMA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte199.10 €
Base de remboursement SS199.10 €
Remboursement Sécu (70%)- 139.37 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient60.73 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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F43.0
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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