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Code CCAM
LHDA001

LHDA001 – Arthrodèse postérieure ou épiphysiodèse de la colonne vertébrale sans exploration du contenu canalaire, par abord postérieur

Le code CCAM LHDA001 désigne l'acte médical « Arthrodèse postérieure ou épiphysiodèse de la colonne vertébrale sans exploration du contenu canalaire, par abord postérieur ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 424.26 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Arthrodèse postérieure simple sans exploration du canal, Blocage articulaire vertébral postérieur, Fusion postérieure sans exploration canalaire. En 2025, l'acte LHDA001 a été réalisé 938 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 2516ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LHDA001.

Tarif Secteur 1

424.26 €

Tarif Hors Secteur 1

377.74 €

Fréquence en secteur libéral

597

actes facturés en 2025

2938e

sur 7 382 actes facturés

237,96 €

remboursés en moyenne par acte

-1,5 %

depuis 2021

Tarif 424,26 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 377,74 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 469, 2023 : 465, 2022 : 672, 2021 : 606.

Volumes du code LHDA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

938

réalisations en 2025

2516e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

+26,4 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 742, 2022 : 851, 2023 : 842, 2024 : 827, 2025 : 938.

Volumes du code LHDA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LHDA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -46.52 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

296.98 €

Ticket modérateur

127.28 €

Reste à charge

128.28 €

Classification CCAM

12APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
12.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE
12.02.01Actes thérapeutiques sur les vertèbres
12.02.01.03Ostéosynthèse et arthrodèse de la colonne vertébrale par voie postérieure ou postérolatérale
LHDA001Arthrodèse postérieure ou épiphysiodèse de la colonne vertébrale sans exploration du contenu canalaire, par abord postérieur

Termes alternatifs et synonymes

Arthrodèse postérieure simple sans exploration du canal
Blocage articulaire vertébral postérieur
Fusion postérieure sans exploration canalaire

Mots-clés associés

exploration
arthrodèse
colonne
contenu
canalaire,
vertébrale
épiphysiodèse
postérieur
abord
postérieure

Questions fréquentes sur le code LHDA001

Qu'est-ce que le code CCAM LHDA001 ?

Le code CCAM LHDA001 correspond à l'acte médical « Arthrodèse postérieure ou épiphysiodèse de la colonne vertébrale sans exploration du contenu canalaire, par abord postérieur ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LHDA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LHDA001 est de 424.26 €. Le tarif hors secteur 1 est de 377.74 €.

Comment facturer l'acte LHDA001 ?

Pour facturer l'acte LHDA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LHDA001 ?

Les modificateurs applicables au code LHDA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LHDA001 avec d'autres actes ?

L'association du code LHDA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Honoraires de l'acte424.26 €
Base de remboursement SS424.26 €
Remboursement Sécu (70%)- 296.98 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient128.28 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).