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Code CCAM
LFDA004

LFDA004 – Arthrodèse intercorporéale de la colonne vertébrale lombale ou lombosacrale avec arthrodèse postérolatérale, par abord postérieur

Le code CCAM LFDA004 désigne l'acte médical « Arthrodèse intercorporéale de la colonne vertébrale lombale ou lombosacrale avec arthrodèse postérolatérale, par abord postérieur ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 553.86 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Fusion intercorporéale et postérieure combinée lombaire, Arthrodèse intersomatique avec fixation postéro-latérale, Double fusion lombaire (antérieure et postérieure). En 2025, l'acte LFDA004 a été réalisé 1 889 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1871ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LFDA004.

Tarif Secteur 1

553.86 €

Tarif Hors Secteur 1

496.80 €

Fréquence en secteur libéral

2 292

actes facturés en 2025

1897e

sur 7 382 actes facturés

311,99 €

remboursés en moyenne par acte

-15,1 %

depuis 2021

Tarif 553,86 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 496,80 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2 347, 2023 : 2 628, 2022 : 2 756, 2021 : 2 701.

Volumes du code LFDA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 889

réalisations en 2025

1871e

sur 6 925 actes recensés

1 %

réalisés en ambulatoire

-9,8 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 2 094, 2022 : 2 113, 2023 : 2 095, 2024 : 1 909, 2025 : 1 889.

Volumes du code LFDA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LFDA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -57.06 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

387.70 €

Ticket modérateur

166.16 €

Reste à charge

167.16 €

Classification CCAM

12APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DU COU ET DU TRONC
12.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LA COLONNE VERTÉBRALE
12.02.01Actes thérapeutiques sur les vertèbres
12.02.01.03Ostéosynthèse et arthrodèse de la colonne vertébrale par voie postérieure ou postérolatérale
LFDA004Arthrodèse intercorporéale de la colonne vertébrale lombale ou lombosacrale avec arthrodèse postérolatérale, par abord postérieur

Termes alternatifs et synonymes

Fusion intercorporéale et postérieure combinée lombaire
Arthrodèse intersomatique avec fixation postéro-latérale
Double fusion lombaire (antérieure et postérieure)

Mots-clés associés

intercorporéale
arthrodèse
colonne
vertébrale
postérieur
postérolatérale,
abord
lombosacrale
lombale

Questions fréquentes sur le code LFDA004

Qu'est-ce que le code CCAM LFDA004 ?

Le code CCAM LFDA004 correspond à l'acte médical « Arthrodèse intercorporéale de la colonne vertébrale lombale ou lombosacrale avec arthrodèse postérolatérale, par abord postérieur ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur la colonne vertébrale de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LFDA004 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LFDA004 est de 553.86 €. Le tarif hors secteur 1 est de 496.80 €.

Comment facturer l'acte LFDA004 ?

Pour facturer l'acte LFDA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LFDA004 ?

Les modificateurs applicables au code LFDA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LFDA004 avec d'autres actes ?

L'association du code LFDA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte553.86 €
Base de remboursement SS553.86 €
Remboursement Sécu (70%)- 387.70 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient167.16 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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