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Code CCAM
LBLA001

LBLA001 – Pose d'une prothèse obturatrice à étage ou d'une balle obturatrice souple après résection de l'os maxillaire

Le code CCAM LBLA001 désigne l'acte médical « Pose d'une prothèse obturatrice à étage ou d'une balle obturatrice souple après résection de l'os maxillaire ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 288.00 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « APPAREILLAGES SUR LE CRÂNE ET LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Confection prothèse obturatrice palais dur et mou, Prothèse d'obturation avec ressort ou boule mobile, Appareillage d'obturation palatin après reconstruction osseuse. En 2025, l'acte LBLA001 a été réalisé 12 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6857ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LBLA001.

Tarif Secteur 1

288.00 €

Tarif Hors Secteur 1

288.00 €

Fréquence en secteur libéral

23

actes facturés en 2025

5625e

sur 7 382 actes facturés

285,86 €

remboursés en moyenne par acte

+130,0 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 15, 2023 : 10, 2022 : 12, 2021 : 10.

Volumes du code LBLA001 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

12

réalisations en 2025

6857e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-14,3 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 14, 2025 : 12.

Volumes du code LBLA001 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LBLA001 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Spécialités concernées

Radiologie

Remboursé SS

201.60 €

Ticket modérateur

86.40 €

Reste à charge

87.40 €

Classification CCAM

11APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
11.05APPAREILLAGES SUR LE CRÂNE ET LA FACE
11.05.02Autres appareillages sur le crâne et la face
LBLA001Pose d'une prothèse obturatrice à étage ou d'une balle obturatrice souple après résection de l'os maxillaire

Termes alternatifs et synonymes

Confection prothèse obturatrice palais dur et mou
Prothèse d'obturation avec ressort ou boule mobile
Appareillage d'obturation palatin après reconstruction osseuse

Mots-clés associés

étage
résection
obturatrice
après
maxillaire
prothèse
balle
souple
l'os
d'une
pose

Questions fréquentes sur le code LBLA001

Qu'est-ce que le code CCAM LBLA001 ?

Le code CCAM LBLA001 correspond à l'acte médical « Pose d'une prothèse obturatrice à étage ou d'une balle obturatrice souple après résection de l'os maxillaire ». Il fait partie de la nomenclature appareillages sur le crâne et la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LBLA001 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LBLA001 est de 288.00 €.

Comment facturer l'acte LBLA001 ?

Pour facturer l'acte LBLA001, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LBLA001 ?

Les modificateurs applicables au code LBLA001 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LBLA001 avec d'autres actes ?

L'association du code LBLA001 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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LBLA001
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte288.00 €
Base de remboursement SS288.00 €
Remboursement Sécu (70%)- 201.60 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient87.40 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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C32.1
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Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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