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Code CCAM
LBFA019

LBFA019 – Résection de bloc d'ankylose temporomandibulaire latérale, par abord direct

Le code CCAM LBFA019 désigne l'acte médical « Résection de bloc d'ankylose temporomandibulaire latérale, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 215.03 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ARTICULATION TEMPOROMANDIBULAIRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Résection d'ankylose ATM latérale, Traitement unilatéral d'ankylose temporomandibulaire, Résection ankylose ATM côté. En 2025, l'acte LBFA019 a été réalisé 17 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 6614ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LBFA019.

Tarif Secteur 1

215.03 €

Tarif Hors Secteur 1

212.50 €

Fréquence en secteur libéral

4

actes facturés en 2025

6791e

sur 7 382 actes facturés

167,67 €

remboursés en moyenne par acte

+33,3 %

depuis 2021

Tarif 215,03 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 212,50 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 2, 2023 : 4, 2022 : 2, 2021 : 3.

Volumes du code LBFA019 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

17

réalisations en 2025

6614e

sur 6 925 actes recensés

0 %

réalisés en ambulatoire

-15,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 20, 2022 : 14, 2023 : 16, 2024 : 21, 2025 : 17.

Volumes du code LBFA019 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LBFA019 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -2.53 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Radiologie

Remboursé SS

150.52 €

Ticket modérateur

64.51 €

Reste à charge

65.51 €

Classification CCAM

11APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
11.03ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'ARTICULATION TEMPOROMANDIBULAIRE
11.03.06Résection de bloc d'ankylose temporomandibulaire
LBFA019Résection de bloc d'ankylose temporomandibulaire latérale, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Résection d'ankylose ATM latérale
Traitement unilatéral d'ankylose temporomandibulaire
Résection ankylose ATM côté

Mots-clés associés

bloc
direct
résection
abord
latérale,
d'ankylose
temporomandibulaire

Questions fréquentes sur le code LBFA019

Qu'est-ce que le code CCAM LBFA019 ?

Le code CCAM LBFA019 correspond à l'acte médical « Résection de bloc d'ankylose temporomandibulaire latérale, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'articulation temporomandibulaire de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LBFA019 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LBFA019 est de 215.03 €. Le tarif hors secteur 1 est de 212.50 €.

Comment facturer l'acte LBFA019 ?

Pour facturer l'acte LBFA019, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LBFA019 ?

Les modificateurs applicables au code LBFA019 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LBFA019 avec d'autres actes ?

L'association du code LBFA019 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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Simulateur de remboursement
LBFA019
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte215.03 €
Base de remboursement SS215.03 €
Remboursement Sécu (70%)- 150.52 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient65.51 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

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I44
I44.0
I44.1
I44.4

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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