LBEP007 – Réduction d'un décalage vertical des arcades dentaires par dispositif orthopédique et/ou dispositif fonctionnel
Présentation de cet acte
Le code CCAM LBEP007 désigne l'acte médical « Réduction d'un décalage vertical des arcades dentaires par dispositif orthopédique et/ou dispositif fonctionnel ». Les conditions tarifaires de cet acte dépendent du contexte clinique et des règles d'association de la nomenclature CCAM. Cet acte appartient à la catégorie « APPAREILLAGES SUR LE CRÂNE ET LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Correction décalage vertical des arcades par gouttière, Traitement malocclusion verticale par appareil orthodontique, Réduction décalage hauteur maxillo-mandibulaire. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LBEP007.
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Tarif ou coefficient territorial absent de la source : aucun montant extrapolé.
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Source et conditions du calcul
Le tarif de base et le coefficient proviennent de la même version, extraite au 25/09/2026. Hors modificateurs, règles d’association et remboursement AMO. Comparaison, devis et exports conservent les tarifs du corpus de recherche. La NGAP suit ses propres tarifs conventionnels. Les conditions du bénéficiaire peuvent modifier la grille applicable : vérifiez votre contexte de facturation.
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LBEP007 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Spécialités concernées
Ce que décrit le code
- Geste (E)
- Remise en place, greffe, transfert
- Lecture confirmée par
- 82 % des 394 actes
Lecture indicative : la CCAM encode l'action dans la 3ᵉ lettre du code. Cette correspondance est déduite des libellés du référentiel, et non reprise d'une table officielle de l'ATIH.
Période de validité
- Créé le
- 01/03/2005
- Version en vigueur depuis
- 01/01/2025
- Versions publiées
- 7
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code LBEP007
Qu'est-ce que le code CCAM LBEP007 ?
Le code CCAM LBEP007 correspond à l'acte médical « Réduction d'un décalage vertical des arcades dentaires par dispositif orthopédique et/ou dispositif fonctionnel ». Il fait partie de la nomenclature appareillages sur le crâne et la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code LBEP007 ?
Le tarif de cet acte dépend de plusieurs facteurs (modificateurs, associations d'actes). Consultez la base officielle de l'Assurance Maladie pour les tarifs actualisés.
Comment facturer l'acte LBEP007 ?
Pour facturer l'acte LBEP007, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code LBEP007 ?
Les modificateurs applicables au code LBEP007 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code LBEP007 avec d'autres actes ?
L'association du code LBEP007 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.