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Code CCAM
LAGA003

LAGA003 – Ablation de matériel interne d'ostéosynthèse ou de distraction du massif facial sur un site, par abord direct

Le code CCAM LAGA003 désigne l'acte médical « Ablation de matériel interne d'ostéosynthèse ou de distraction du massif facial sur un site, par abord direct ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 83.26 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Ablation d'ostéosynthèse faciale sur un site, Retrait de matériel de fixation facia simple, Ablation de plaque ou vis faciale sur un seul site. En 2025, l'acte LAGA003 a été réalisé 1 974 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 1819ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LAGA003.

Tarif Secteur 1

83.26 €

Tarif Hors Secteur 1

65.85 €

Fréquence en secteur libéral

1 176

actes facturés en 2025

2388e

sur 7 382 actes facturés

50,61 €

remboursés en moyenne par acte

+27,5 %

depuis 2021

Tarif 83,26 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 65,85 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 1 142, 2023 : 1 175, 2022 : 940, 2021 : 922.

Volumes du code LAGA003 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

1 974

réalisations en 2025

1819e

sur 6 925 actes recensés

69 %

réalisés en ambulatoire

+28,2 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 1 540, 2022 : 1 656, 2023 : 1 921, 2024 : 1 898, 2025 : 1 974.

Volumes du code LAGA003 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LAGA003 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -17.41 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Spécialités concernées

Radiologie

Remboursé SS

58.28 €

Ticket modérateur

24.98 €

Reste à charge

25.98 €

Classification CCAM

11APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
11.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE
11.02.05Autres actes thérapeutiques sur le crâne et la face
11.02.05.05Ablation de matériel osseux sur le crâne et la face
LAGA003Ablation de matériel interne d'ostéosynthèse ou de distraction du massif facial sur un site, par abord direct

Termes alternatifs et synonymes

Ablation d'ostéosynthèse faciale sur un site
Retrait de matériel de fixation facia simple
Ablation de plaque ou vis faciale sur un seul site

Mots-clés associés

direct
matériel
massif
site,
d'ostéosynthèse
interne
facial
abord
ablation
distraction

Questions fréquentes sur le code LAGA003

Qu'est-ce que le code CCAM LAGA003 ?

Le code CCAM LAGA003 correspond à l'acte médical « Ablation de matériel interne d'ostéosynthèse ou de distraction du massif facial sur un site, par abord direct ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LAGA003 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LAGA003 est de 83.26 €. Le tarif hors secteur 1 est de 65.85 €.

Comment facturer l'acte LAGA003 ?

Pour facturer l'acte LAGA003, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LAGA003 ?

Les modificateurs applicables au code LAGA003 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LAGA003 avec d'autres actes ?

L'association du code LAGA003 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte83.26 €
Base de remboursement SS83.26 €
Remboursement Sécu (70%)- 58.28 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient25.98 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte LAGA003

F42
K40
E00
Y36.5
M00-M03

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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