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Code CCAM
LACB002

LACB002 – Ostéosynthèse de fracture de l'os zygomatique [malaire] ou de l'arcade zygomatique, à foyer fermé

Le code CCAM LACB002 désigne l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture de l'os zygomatique [malaire] ou de l'arcade zygomatique, à foyer fermé ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 239.49 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Réparation de fracture malaire à foyer fermé, Ostéosynthèse zygomatique fermée, Fixation percutanée de fracture du malaire. En 2025, l'acte LACB002 a été réalisé 134 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 4606ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte LACB002.

Tarif Secteur 1

239.49 €

Tarif Hors Secteur 1

239.49 €

Fréquence en secteur libéral

21

actes facturés en 2025

5697e

sur 7 382 actes facturés

206,72 €

remboursés en moyenne par acte

+23,5 %

depuis 2021

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 9, 2023 : 14, 2022 : 18, 2021 : 17.

Volumes du code LACB002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

134

réalisations en 2025

4606e

sur 6 925 actes recensés

32 %

réalisés en ambulatoire

+3,9 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 129, 2022 : 142, 2023 : 134, 2024 : 105, 2025 : 134.

Volumes du code LACB002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à LACB002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Devis préalable

Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.

Spécialités concernées

Radiologie

Remboursé SS

167.64 €

Ticket modérateur

71.85 €

Reste à charge

72.85 €

Classification CCAM

11APPAREIL OSTÉOARTICULAIRE ET MUSCULAIRE DE LA TÊTE
11.02ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR LE SQUELETTE DU CRÂNE ET DE LA FACE
11.02.03Actes thérapeutiques sur le squelette de l'étage moyen de la face
11.02.03.03Traitement chirurgical des fractures de l'étage moyen de la face
LACB002Ostéosynthèse de fracture de l'os zygomatique [malaire] ou de l'arcade zygomatique, à foyer fermé

Termes alternatifs et synonymes

Réparation de fracture malaire à foyer fermé
Ostéosynthèse zygomatique fermée
Fixation percutanée de fracture du malaire

Mots-clés associés

fermé
zygomatique,
l'arcade
zygomatique
ostéosynthèse
foyer
l'os
fracture
[malaire]

Questions fréquentes sur le code LACB002

Qu'est-ce que le code CCAM LACB002 ?

Le code CCAM LACB002 correspond à l'acte médical « Ostéosynthèse de fracture de l'os zygomatique [malaire] ou de l'arcade zygomatique, à foyer fermé ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur le squelette du crâne et de la face de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code LACB002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code LACB002 est de 239.49 €.

Comment facturer l'acte LACB002 ?

Pour facturer l'acte LACB002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code LACB002 ?

Les modificateurs applicables au code LACB002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code LACB002 avec d'autres actes ?

L'association du code LACB002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Entente préalable

Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.

Devis obligatoire (Secteur 2)

Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte239.49 €
Base de remboursement SS239.49 €
Remboursement Sécu (70%)- 167.64 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient72.85 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

Diagnostics CIM-10 associés

Codes CIM-10 fréquemment associés à l'acte LACB002

H40.2
W81
B57.0
B57.1
F42.2

Ces associations sont basées sur la proximité sémantique et peuvent varier selon le contexte clinique.

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