JQGA004 – Accouchement par césarienne en urgence en dehors du travail, par laparotomie
Le code CCAM JQGA004 désigne l'acte médical « Accouchement par césarienne en urgence en dehors du travail, par laparotomie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 313.50 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES LIÉS À LA GROSSESSE, CHEZ LA MÈRE » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Césarienne d'urgence sans travail par cœlioscopie, Accouchement en urgence absolue par voie haute, Césarienne en extrême urgence laparoscopique. En 2025, l'acte JQGA004 a été réalisé 22 891 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 414ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JQGA004.
313.50 €
313.50 €
Fréquence en secteur libéral
5 633
actes facturés en 2025
1352e
sur 7 382 actes facturés
334,25 €
remboursés en moyenne par acte
-30,1 %
depuis 2021
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 5 794, 2023 : 6 816, 2022 : 7 396, 2021 : 8 055.
Volumes du code JQGA004 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
22 891
réalisations en 2025
414e
sur 6 925 actes recensés
1 %
réalisés en ambulatoire
-11,0 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 25 733, 2022 : 25 453, 2023 : 23 805, 2024 : 22 977, 2025 : 22 891.
Volumes du code JQGA004 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JQGA004 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Devis préalable
Pour un acte de ce montant, un devis écrit est requis en cas de dépassement d'honoraires.
Remboursé SS
219.45 €
Ticket modérateur
94.05 €
Reste à charge
95.05 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Mots-clés associés
Questions fréquentes sur le code JQGA004
Qu'est-ce que le code CCAM JQGA004 ?
Le code CCAM JQGA004 correspond à l'acte médical « Accouchement par césarienne en urgence en dehors du travail, par laparotomie ». Il fait partie de la nomenclature actes liés à la grossesse, chez la mère de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JQGA004 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JQGA004 est de 313.50 €.
Comment facturer l'acte JQGA004 ?
Pour facturer l'acte JQGA004, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JQGA004 ?
Les modificateurs applicables au code JQGA004 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JQGA004 avec d'autres actes ?
L'association du code JQGA004 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Entente préalable
Une demande d'entente préalable peut être requise pour cet acte.
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.