JMCA006 – Suture de plaie de la vulve et de l'anus, sans suture du muscle sphincter externe de l'anus
Le code CCAM JMCA006 désigne l'acte médical « Suture de plaie de la vulve et de l'anus, sans suture du muscle sphincter externe de l'anus ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 75.65 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES THÉRAPEUTIQUES SUR L'APPAREIL GÉNITAL FÉMININ » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Suture vulvaire avec anus sans sphinctéroplastie, Réparation vulvo-anale sans sphincter, Suture vulve-anus simple. En 2025, l'acte JMCA006 a été réalisé 93 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 5010ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JMCA006.
75.65 €
61.43 €
Fréquence en secteur libéral
30
actes facturés en 2025
5406e
sur 7 382 actes facturés
74,20 €
remboursés en moyenne par acte
+20,0 %
depuis 2021
Tarif 75,65 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 61,43 € en secteur 2 non adhérent.
Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 16, 2023 : 47, 2022 : 16, 2021 : 25.
Volumes du code JMCA006 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal
Fréquence à l'hôpital
93
réalisations en 2025
5010e
sur 6 925 actes recensés
18 %
réalisés en ambulatoire
-70,8 %
depuis 2021
Nombre de réalisations par année : 2021 : 318, 2022 : 104, 2023 : 134, 2024 : 95, 2025 : 93.
Volumes du code JMCA006 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)
Règles de facturation
Association d'actes — règle générale
Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JMCA006 sont à vérifier dans les dispositions générales.
Dépassement d'honoraires
Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -14.22 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).
Remboursé SS
52.95 €
Ticket modérateur
22.70 €
Reste à charge
23.70 €
Classification CCAM
Termes alternatifs et synonymes
Questions fréquentes sur le code JMCA006
Qu'est-ce que le code CCAM JMCA006 ?
Le code CCAM JMCA006 correspond à l'acte médical « Suture de plaie de la vulve et de l'anus, sans suture du muscle sphincter externe de l'anus ». Il fait partie de la nomenclature actes thérapeutiques sur l'appareil génital féminin de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).
Quel est le tarif du code JMCA006 ?
Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JMCA006 est de 75.65 €. Le tarif hors secteur 1 est de 61.43 €.
Comment facturer l'acte JMCA006 ?
Pour facturer l'acte JMCA006, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.
Quels modificateurs s'appliquent au code JMCA006 ?
Les modificateurs applicables au code JMCA006 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.
Peut-on associer le code JMCA006 avec d'autres actes ?
L'association du code JMCA006 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.
Informations pratiques
Exonération du ticket modérateur
ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).
Devis obligatoire (Secteur 2)
Un devis écrit est obligatoire pour les actes ≥ 70 € en secteur 2.
Tiers payant
Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).
À propos de la CCAM
La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.