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Code CCAM
JLQE002

JLQE002 – Colposcopie

Le code CCAM JLQE002 désigne l'acte médical « Colposcopie ». Son tarif conventionnel en secteur 1 est de 50.90 €, remboursé à 70 % par l'Assurance Maladie (hors exonération). Cet acte appartient à la catégorie « ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL » de la Classification Commune des Actes Médicaux. Il est aussi connu sous les termes : Examen colposcopique, Endoscopie cervico-vaginale, Visualisation colposcopique du col. En 2025, l'acte JLQE002 a été réalisé 8 081 fois lors de séjours hospitaliers en France (source ATIH, PMSI MCO), ce qui en fait le 838ᵉ acte le plus fréquent sur les 6 925 actes recensés. Retrouvez ci-dessous les tarifs, les règles de facturation, les codes associés et les informations pratiques pour coder et facturer l'acte JLQE002.

Tarif Secteur 1

50.90 €

Tarif Hors Secteur 1

37.59 €

Fréquence en secteur libéral

298 999

actes facturés en 2025

188e

sur 7 382 actes facturés

32,36 €

remboursés en moyenne par acte

+16,3 %

depuis 2021

Tarif 50,90 € en secteur 1 ou secteur 2 adhérant à l'OPTAM, 37,59 € en secteur 2 non adhérent.

  • 2024
  • 2023
  • 2022
  • 2021

Nombre d'actes facturés par année : 2024 : 292 350, 2023 : 298 544, 2022 : 277 354, 2021 : 256 996.

Volumes du code JLQE002 facturés en secteur libéral : cabinets de ville, établissements privés et centres de santé, dentistes et sages-femmes compris. L'activité des établissements publics n'y figure pas et fait l'objet du bloc hospitalier ci-dessus — les deux ne s'additionnent pas. Données brutes, non extrapolées. Source : Cnam (SNDS) — Actes techniques CCAM, secteur liberal

Fréquence à l'hôpital

8 081

réalisations en 2025

838e

sur 6 925 actes recensés

96 %

réalisés en ambulatoire

+69,0 %

depuis 2021

  • 2021
  • 2022
  • 2023
  • 2024
  • 2025

Nombre de réalisations par année : 2021 : 4 781, 2022 : 5 617, 2023 : 6 560, 2024 : 7 119, 2025 : 8 081.

Volumes du code JLQE002 déclarés en hospitalisation (MCO). L'activité réalisée en cabinet de ville n'est pas comptabilisée, et les effectifs inférieurs à 11 sont masqués par l'ATIH. Source : ATIH — Open CCAM national (PMSI MCO)

Règles de facturation

Association d'actes — règle générale

Les dispositions générales de la CCAM prévoient, en cas d'association, l'acte au tarif le plus élevé à 100 % et le second à 50 %, avec des exceptions. Les modificateurs applicables et les incompatibilités propres à JLQE002 sont à vérifier dans les dispositions générales.

Dépassement d'honoraires

Écart secteur 1 / hors secteur 1 : -13.31 €. En secteur 2, le dépassement doit rester "avec tact et mesure" (DPTM).

Remboursé SS

35.63 €

Ticket modérateur

15.27 €

Reste à charge

16.27 €

Classification CCAM

8APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
8.01ACTES DIAGNOSTIQUES SUR L'APPAREIL URINAIRE ET GÉNITAL
08.01.06Endoscopie de l'appareil urinaire et génital
08.01.06.02Endoscopie de l'appareil génital féminin
JLQE002Colposcopie

Termes alternatifs et synonymes

Examen colposcopique
Endoscopie cervico-vaginale
Visualisation colposcopique du col

Mots-clés associés

colposcopie

Questions fréquentes sur le code JLQE002

Qu'est-ce que le code CCAM JLQE002 ?

Le code CCAM JLQE002 correspond à l'acte médical « Colposcopie ». Il fait partie de la nomenclature actes diagnostiques sur l'appareil urinaire et génital de la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM).

Quel est le tarif du code JLQE002 ?

Le tarif conventionnel (Secteur 1) pour le code JLQE002 est de 50.90 €. Le tarif hors secteur 1 est de 37.59 €.

Comment facturer l'acte JLQE002 ?

Pour facturer l'acte JLQE002, utilisez ce code dans votre logiciel de facturation. Vérifiez les éventuels modificateurs applicables (urgence, nuit, etc.) et les règles d'association avec d'autres actes selon la nomenclature CCAM en vigueur.

Quels modificateurs s'appliquent au code JLQE002 ?

Les modificateurs applicables au code JLQE002 dépendent des circonstances de réalisation. Les modificateurs courants incluent : urgence (U), nuit (N, entre 20h et 8h), dimanche et jours fériés (F), et la majoration pour acte associé. Vérifiez la compatibilité des modificateurs dans votre logiciel de facturation.

Peut-on associer le code JLQE002 avec d'autres actes ?

L'association du code JLQE002 avec d'autres actes CCAM est soumise aux règles d'association de la CCAM. L'acte principal est facturé à 100% et les actes associés subissent une décote (généralement 50% pour le 2e acte). Certains actes sont incompatibles entre eux. Vérifiez les règles d'association spécifiques dans la nomenclature CCAM.

Informations pratiques

Exonération du ticket modérateur

ALD 30, accident du travail, maladie professionnelle, maternité (à partir du 6e mois).

Tiers payant

Dispense d'avance de frais pour la part Sécu (tiers payant généralisé).

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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est la nomenclature française des actes techniques médicaux et paramédicaux.

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Simulateur de remboursement
JLQE002
SécuMutuellePatient
Honoraires de l'acte50.90 €
Base de remboursement SS50.90 €
Remboursement Sécu (70%)- 35.63 €
Remboursement mutuelle- 0.00 €
Participation forfaitaire+ 1.00 €
Reste à charge patient16.27 €

Estimation indicative basée sur le tarif conventionnel. Les montants réels peuvent varier selon votre situation (ALD, maternité, accident du travail).

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